DUBOIS, président, et par K.MOKHTARI , greffier de chambre FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : La SCI La Rocade est propriétaire d'un ensemble immobilier situé à cheval sur plusieurs parcelles

cadastrées AI 123,134 et 135 d'une superficie totale de 7. 400 m ² sur le territoire de la commune de LIVRON, Drôme ; la parcelle 123 a été divisée en deux parcelles 264 et 265.

l'affaire à l'audience du 19 Février 2026 qui a fait l'objet d'une réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Dans le cadre d'un conflit entre propriétaires de parcelles

AH 266, AH 489, AH 500 et AH 501 situées au 12 avenue Pierre Langevin à Beausoleil ; Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a intérêt à agir : elle est propriétaire de la parcelle

En 2011, ils ont acquis la parcelle contiguë à la leur, cadastrée AW 289, sur laquelle est implantée un transformateur électrique et dans le sous-sol de laquelle sont présentes des lignes électriques haute

Augustin Y...exploite sur la parcelle contiguë à la sienne cadastrée AY 187 à Petit Bourg une porcherie dont les effluents se répandent sur son terrain lui causant des dommages, a saisi le juge des référés

que les propriétaires de deux autres parcelles contiguës aient pu se voir délivrer un permis de construire et le fait que le classement en zone naturelle présenterait un coût financier significatif pour

servitude d'espace boisé classé ; que la parcelle est bordée à l'est par un vaste espace vierge de toute construction, au nord par une vaste parcelle comportant une seule petite construction et, au sud

de la " convention technique " du 28 novembre 1997 la Maison de l'Étudiant est située sur le " campus universitaire ", il est toutefois constant que ce local et l'université sont implantés sur deux parcelles

La circonstance que des constructions sont édifiées sur des parcelles contiguës n’implique pas à elle seule qu’elles constituent un hameau, lequel est caractérisé par l’existence de plusieurs bâtiments

B... a déposé auprès des services de la commune d’Anduze une demande de permis de construire une maison individuelle située 170 chemin de l’Arbousset Haut, parcelle cadastrée section AI no 223, classée

Les époux I... ont vendu à ces derniers en 1997 un fonds de commerce d'hôtel restaurant exploité dans un immeuble dont les époux I... sont propriétaires, situé sur une parcelle contiguë à la parcelle AL

n° 416 appartenant à la commune et la parcelle contiguë n° 125 appartenant à M.

Elle soutient que : - Elle a acquis en 1999 une maison d'habitation ainsi que plusieurs parcelles contiguës sur le territoire de la commune [Localité 1].

[S] [D] sont propriétaires de parcelles contiguës à MAINVILLE (54150), a notamment ordonné à M.

B un permis de construire pour la réalisation d'une villa touristique et d'une salle de sport sur une parcelle n° AP263 sur le lieu-dit " Pointe des châteaux " à Saint-François.

aucune des exceptions prévues à l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme ; - situées à proximité immédiate du lac Saint-Point, dont les abords font l'objet d'une protection particulière, les parcelles

45 ca clôturé pour partie par un grillage soulevé à l'automne 2004 par des sangliers ayant pénétré sur sa propriété et dégradé un espace vert engazonné servant d'aire de jeux pour enfants sur les parcelles