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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007769702

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION TERRITORIALE FORCE OUVRIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661101

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

QU'IL Y A LIEU, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DU SIEUR X... ; ANNULATION DU JUGEMENT ; REJET DE LA DEMANDE AVEC DEPENS .

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007901405

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

déclarer que cette délibération et cet arrêté sont entachés d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015906

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015915

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015924

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015932

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015941

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015951

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015958

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015964

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015973

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015982

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015994

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016003

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016021

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016032

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016037

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008151810

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050362

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

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