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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc11
8 février 2008
8 février 2008
de la société civile professionnelle Benabu Desneuf, huissiers de justice associés à Nice en date du 14 avril 2006, versé aux débats en entier par Mme X... ne donne aucune indication sur la date d'obturation
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
les suivants : Les plans figurant en annexes no 3 et 4 du rapport d'expertise font apparaître que la galerie marchande en litige, dénommée " Les Galeries Marchandes Arlésiennes ", décrivait un angle obtus
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
les bâtiments de la SARL Dimatel et leurs équipements sont affectés de divers désordres qui ont compromis la pérennité de son élevage : insuffisance d'isolation thermique, inefficacité des rideaux d'obturation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004831_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
103 euros, une facture de remplacement de double-vitrage du 16 mai 2018 d'un montant de 242 euros et une facture du 23 mai 2018 d'un montant de 91 euros pour le remplacement d'un robinet de gaz à obturation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Biodiversité qui n'a pas de valeur réglementaire, alors que cette mesure de réduction s'inscrit dans un ensemble de mesures ; en l'espèce l'arrêt de la rotation dans certaines conditions cumulatives, l'obturation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203201_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'opérer une requalification du carrefour entre les avenues Marcel Journet et Evelyne Bertrand, qui est partie intégrante du projet d'aménagement du secteur, en ne permettant pas de redresser l'angle obtus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203202_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'opérer une requalification du carrefour entre les avenues Marcel Journet et Evelyne Bertrand, qui est partie intégrante du projet d'aménagement du secteur, en ne permettant pas de redresser l'angle obtus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203269_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'opérer une requalification du carrefour entre les avenues Marcel Journet et Evelyne Bertrand, qui est partie intégrante du projet d'aménagement du secteur, en ne permettant pas de redresser l'angle obtus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203270_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'opérer une requalification du carrefour entre les avenues Marcel Journet et Evelyne Bertrand, qui est partie intégrante du projet d'aménagement du secteur, en ne permettant pas de redresser l'angle obtus
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903348_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, les travaux effectués sur ce bâtiment, tenant en une obturation d'une fenêtre et d'une porte et en la consolidation de la maçonnerie d'une façade, conformément aux prescriptions de l'expertise, n'étaient
Source officielle2ème chambre
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine a indiqué à la SCI de Forgeneuve, par un courrier du 24 août 2020, que la solution tenant au maintien de l'obturation
Source officielle3ème chambre
DTA_2001071_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
requérante ; - la commune a d'ailleurs demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ce qui constitue un cas de force majeure de nature à l'exonérer de sa responsabilité ; - en outre, l'obturation
Source officielleChambre des Rétentions
688731711692fcf85d581f1a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[Y] [K] [G] soulève en outre des problèmes de santé, tels que des maux de tête en lien avec d'anciennes blessures d'obus.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
entachée d'une erreur dans l'appréciation de la relation de la cicatrice de laparotomie qu'il présente avec le criblage superficiel du petit bassin dont il a été victime du fait de l'explosion d'un obus
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles soutiennent que : - le lien de causalité entre l'obturation des réseaux propriété de la communauté d'agglomération de Colmar et l'opération de travaux exécutée sous maîtrise d'ouvrage de la commune
Source officielleM1 S1 Contentieux Général
68ee9d1222996ce54482733d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
raison d’une mauvaise réalisation de la division des parcelles ayant conduit à ce que les canalisations des eaux usées du bien dont s’agit arrivent directement sur la propriété voisine et ont été obturées
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d580
18 mai 2022
18 mai 2022
fléchisseur commun, long fléchisseur du premier orteil, tous les muscles plantaires) (degré 0, 1, 2 et 3) 30 - Paralysie du nerf crural (quadriceps) (degré 0, 1, 2 et 3) 40 - Paralysie du nerf obturateur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8cbbcdc6046d47ea41f6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
postérieur, fléchisseur commun, long fléchisseur du premier orteil, tous les muscles plantaires) (degré 0, 1, 2 et 3) 30 - Paralysie du nerf crural (quadriceps) (degré 0, 1, 2 et 3) 40 - Paralysie du nerf obturateur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
653a067ad0451e8318d0e9bf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
adhésives, pots de décantation, boîtes de dérivation, rubans d'isolation électrique, barrettes de raccordement de fils électriques, bouches d'extraction, relais, supports de relais, 4 Aeromax Split 2, obturateurs
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre certains orifices, soupiraux, passages entre les réserves commerciales, ont été obturés limitant encore la circulation de l’air. Aucun de ces ouvrages n’est une partie commune.
Source officiellePage 36 sur 71