Codes de loi français

Article 2

Guyane, et jusqu'au 31 juillet 2022 ; -au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants dont l'un des parents fait l'objet d'une mesure d'isolement à la suite d'une contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article Annexe III

(3) Catégorie d'installation autorisée avec les numéros de rubrique correspondants de la nomenclature des installations classées et le lieu de l'implantation de l'installation.

Article Annexe

Ces dossiers comprennent les instructions nécessaires à la définition du produit, à savoir : des plans, des nomenclatures, des notices techniques qui précisent les ensembles mécaniques et les pièces mécaniques en vue de leur fabrication, de leur montage

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures

Article Annexe (suite)

A cet effet, ils s'entendent sur une revalorisation des cotations suivantes (affectées de la lettre-clé AMS) de l'article 1er du chapitre II du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : Vous pouvez consulter le tableau dans

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : - "Appareil de combustion" : tout dispositif technique unitaire visé par la rubrique 3110 de la nomenclature des installations classées et qui n'est pas exclu du présent arrêté, dans lequel des produits combustibles

Article 11

Le passage de l'échelle 6 à l'échelle 7 et aux échelles supérieures est réservé aux ouvriers hautement qualifiés exerçant depuis au moins deux ans l'un des emplois au titre desquels l'accessibilité aux échelles supérieures est prévue par la nomenclature

LEGIARTI000048927564

En termes de tarifs : Le prix maximal d'un billet en aller-retour est de 399 EUR TTC (valeur année 2022, Base indice Indice des prix à la consommation harmonisé mensuel-Base 2015-Ensemble des ménages-France-Nomenclature Coicop : 07.3.3-Transport aérien

Article Annexe I

relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature

Article 7

Avant leur évaluation clinique ou médico-économique par la Haute Autorité de santé, dans les conditions prévues à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, les examens de biologie médicale innovants hors nomenclature, notamment en cours de validation

LEGIARTI000021087140

palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets de toute nature, pour autant qu'il présente un risque du point de vue phytosanitaire. c) N'est visé que s'il correspond à l'une des désignations ci-après : C1 : CODE nomenclature

Article Annexe III

informations disponibles sur les meilleures pratiques ; c) Description des substances dangereuses : i) Inventaire des substances dangereuses comprenant : - l'identification des substances dangereuses : désignation chimique, numéro CAS, désignation dans la nomenclature

Article Annexe 1

Nomenclature des annexes 1.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

projet ou qu'une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit ; 3° La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

morales suivantes : 1. a) Toute personne réceptionnant des déchets, dangereux ou non dangereux, et exploitant une installation soumise à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, au titre d'une rubrique de la nomenclature

Article 112-2

police détachés dans un emploi de responsable d'unité locale de police exercent des responsabilités fonctionnelles particulièrement importantes en matière d'encadrement ou qui exigent une technicité spécifique ; ces emplois sont identifiés par une nomenclature

Article Annexe I

Arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990.