Ils ajoutent que l'UDMT étant un organisme mutualiste régi par le code de la mutualité, les dispositions de la convention collective relatives à la retraite n'étaient applicables à ses salariés que sous

L'ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE, appelant, ne comparaît pas ni personne pour lui.

Si l'article L 114-1 du code de la mutualité dispose que " (') Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait acte d'adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne (la

, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2005), que la SCI Château de Reignac (la société), ayant omis d'effectuer la déclaration de main d'oeuvre afférente au 4e trimestre 1999, la caisse de mutualité

Préalablement à la signification de la contrainte, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde avait adressé à M. K...

MUTUALITÉ AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE confirme la décision Copie exécutoire délivrée le :

[U] [G], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

sociale de la Roche-sur-Yon, 18 février 2005), que Mme X..., gynécologue-obstétricienne, a coté C x 2 les consultations dispensées à divers patientes au cours de l'année 2000 ; que la caisse de mutualité

socialistes (USMS), dont le siège est à Bruxelles (Belgique), maison de la mutualité, rue Saint Jean, 2°/ de Monsieur Manuel X...

34 du Code électoral aux fins d'inscription sur la liste électorale des délégués cantonaux du deuxième collège du canton de Pont-Scorff en vue de l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Pavillon de la mutualité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La caisse de mutualité

jugement n° RG : 19/00478 rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

jugement n° RG : 19/00477 rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

jugement n° RG : 19/00476 rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

La disposition de l'article D du titre 1 du règlement mutualiste 1 énoncée précédemment, a pris effet à compter du 1er janvier 2010.