administratif ; qu'il ressort du rapport de constatation établi le 3 février 2014 par le cabinet Saône expertise qu'elle possède l'ensemble du matériel permettant d'effectuer les travaux de fenaison et de moisson

de marque Massey Ferguson pour l'entretien des espaces verts de l'exploitation, les quatre tracteurs étant en bon état de fonctionnement, d'un chargeur téléscopique, d'un chariot élévateur, d'une moissonneuse

relatif à l’explosion d’une munition pour char L’affaire concerne le décès des enfants mineurs du requérant survenu à la suite de l’explosion d’une munition pour char qui avait été trouvée lors de la moisson

[D] selon laquelle il était toujours présent le week-end en cas de besoin que ce soit pour des travaux de moisson ou d'arrachage des betteraves, - la copie de ses agendas personnels pour les années 2017

Représentant : Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 - N° du dossier 23062 - Représentant : Me Appoline MOISSON

Après avoir au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : ' de Me Stéphanie Audra-Moisson, avocat commis d'office représentant M

[U] [T] par Mme [R] [J] en les détaillant (désherbage, récolte, alimentation des animaux, moissons, labours et sémailles), et en précisant que '[R] [J] a travaillé dur sur l'exploitation de son père, sans

de Grande Instance de Paris - RG n° 15/19067 APPELANT Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 14] (91) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Stéphanie MOISSON

conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud e´pineux, l'orvet fragile, le le´zard vivipare, la vipe`re pe´liade, le rat des moissons

. - Monsieur Alexandre X... ... représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Maître Sigolène VINSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON, toque P 105 INTIMES

Ainsi, l'étude d'impact conclut à l'abandon de la zone de nidification de Vouécourt entre 2015 et 2017 et à la présence de ces rapaces uniquement en phase de chasse lors des moissons l'été sur la zone

prescrit, s'agissant des stations de lavage, leur fermeture sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire) ou technique (bétonnières, matériels agricoles liées aux moissons

est fixée forfaitairement à la somme de 350 euros hors taxes pour toutes les cultures, par hectare et par an, avec un surcoût de 40 euros par hectare si la récolte doit avoir lieu à l'aide d'une moissonneuse

constate que le chemin d'accès à la route départementale présente une largeur insuffisante pour laisser passer les engins agricoles puisqu'il mesure 3,70 m ce qui ne permet pas le passage de la moissonneuse

solidarité active et d’aide personnalisée au logement : En premier lieu, par un arrêté du 15 juillet 2021, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a donné délégation à Mme Caroline Roger-Moigneu

[H] [S] réalisait les moissons, les fenaisons, la traite des vaches matin et soir et divers travaux à la ferme.

A... atteste n'avoir pas constaté l'existence de bornes quand il faisait les moissons pour le compte de Mme X... entre 1987 et 1990, les trois parcelles étant exploitées en continuité, ce que confirme

MÂCON, section EN, décision attaquée en date du 23 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 00402 APPELANTE : Camille X... ... 69008 LYON 08 comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MOISSON