. ; qu'en effet, depuis 1989, la société avait mis les moules à la disposition du fondeur ; que n'étant elle-même ni fondeur ni mouliste, la société SEAM ne pouvait connaître l'état des moules et pouvait

branche ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que les sociétés Mavil font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en nullité du brevet n° 0 398 791 et d'avoir décidé que le modèle

avec ceux utilisés par la [...] , collection, en outre, principalement axée sur les vêtements de bain, domaine dans lequel la Maison L... jouit d'une notoriété particulière, et comportant notamment un modèle

automobiles diesel au sein du groupe Federal Mogul, spécialisé en produits et services destinés aux grands constructeurs et fournisseurs dans les secteurs de l'automobile, de la marine, du ferroviaire

moteur devant par définition être entretenu, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs hypothétiques; et alors que, enfin, en présumant que les acquéreurs, qui avaient utilisé un bateau de même modèle

X... et Evrard avaient adhéré individuellement au contrat Modulor 82, ce dont il résultait qu'il s'agissait de contrats individuels et non d'un contrat souscrit par la société Technolim pour une catégorie

enregistrée" ; qu'il résulte des énonciations des premiers juges que "l'étiquette de référence n'a pas été collationnée, la demanderesse qui reconnait ce fait I'explique par l'absence d'étiquette sur le modèle

soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audio-visuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle

et du 12 au 21 juin 1992, soit plus de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement, en violation de l'article L. 122-44 du Code du travail; que l'article 37 du règlement intérieur modèle

énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Neuhaus Concept fabrique du mobilier industriel, notamment des meubles réfrigérants et a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) des modèles

soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image ou tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle

moyen : 1 / que si l'article 17 du décret du 2 mai 1956 dispose que dans l'exercice de ses fonctions, l'huissier de justice justifie de sa qualité en présentant une carte professionnelle dont le modèle

Les panneaux sont d'un modèle agréé par le gestionnaire du réseau de distribution ; lorsqu'ils sont installés en dehors d'un coffret, ils doivent comporter un fond. » 8.

la demande du créancier sans s'expliquer sur la circonstance que cette solution -qui place le tiers saisi dans la dépendance du créancier saisissant- ne confère en réalité au juge aucun pouvoir de modulation

distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 18 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé

distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 4 mai 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé

procédure pénale ; "alors que 2) il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés Sud Diffusion et Gérard A... avaient proposé à la vente et vendu des ensembles qualifiés "modules

interdisait une politique personnelle des prix dans un secteur de très grande concurrence, notamment de la part des grandes surfaces; que le déficit relevé par l'expert X... montrait l'impossibilité de modulations