gazeux et à l'électricité, et notamment lorsqu'elles préconisent l'utilisation de l'une quelconque de ces sources d'énergie ou lorsqu'elles font état des avantages qui en résulteraient ou de rabais sur les prix ; b) Lorsqu'elles sont relatives à un mode

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 58

Code de la propriété intellectuelle

Par un tel contrat, l'auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés

Article R6332-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74

Code du travail

notamment : 1° La composition du conseil d'administration ou de gestion et l'étendue des pouvoirs de celui-ci ; 2° Les règles de détermination des actions donnant lieu à intervention du fonds et de répartition des ressources entre ces interventions ; 3° Le mode

Article R642-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

des caractéristiques des produits issus de l'agriculture biologique ; 3° Emet tous avis sur les mesures techniques destinées à l'amélioration de la production et de la qualité de ces produits ; 4° Est consulté sur toutes les questions relatives au mode

Article D332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 12

Code du tourisme

Cette demande précise le nombre total d'emplacements et, le cas échéant, pour les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, leur répartition suivant leur mode de location " tourisme ” ou " loisirs

Article L162-22-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 81

Code de la sécurité sociale

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dresse la liste des indicateurs et, le cas échéant, le mode de recueil des informations nécessaires à leur calcul et précise, pour chaque indicateur, les modalités de calcul du montant

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52

Code de l'urbanisme

paysager ; – une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments d'architecture et de décoration situés à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles, des modes

Article R*322-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

Code de l'urbanisme

un prix payé en monnaie, le projet de groupement de parcelles comprend, en sus du projet d'acte de vente, les pièces ci-après : a) Les statuts de l'établissement public ou la société qui bénéficiera de la vente des parcelles ; b) Une notice sur le mode

Article D542-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

le déploiement de solutions de valorisation ; 2° L'identification et le développement de procédés permettant d'obtenir une forme physico-chimique des déchets la plus inerte possible en vue de faciliter leur gestion ultérieure ; 3° La définition de modes

Article L6163-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 91

Code de la santé publique

Quel que soit le payeur, le paiement ou le mode de paiement de cette activité médicale, les versements sont effectués à la société coopérative de médecins sur un compte nominatif ouvert à cet effet.

Article L145-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87

Code de commerce

La composition de la commission, le mode de désignation de ses membres et ses règles de fonctionnement sont fixés par décret.

Article R5122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77

Code de la santé publique

durant trois années à compter de la date de la dernière diffusion de celle-ci et tient cet exemplaire à la disposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, accompagné d'une fiche indiquant les destinataires, le mode

Article 748-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 94

Code de procédure civile

Le destinataire des envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 doit consentir expressément à l'utilisation de la voie électronique, à moins que des dispositions spéciales n'imposent l'usage de ce mode de communication.

LEGIARTI000050932083

—

Le mode de sortie (modalité ‘ 6', ‘ 7', ‘ 8'ou ‘ 9') ; f. L'orientation (modalité ‘ CHIR', ‘ MED', ‘ OBST', ‘ UHCD', ‘ REA', ‘ SI', ‘ SC', ‘ HO', ‘ SDRE', ‘ HDT', ‘ SDT'ou ‘ HL'lorsque le mode de sortie du RPU est codé ‘ 6'ou ‘ 7') ; g.

LEGIARTI000039349010

—

1er DÉCEMBRE 1990 Préambule La loi du 3 juillet 1985 dispose que les artistes-interprètes des films français dont les contrats ont été passés avant le 1er janvier 1986 doivent percevoir une rémunération au titre des nouveaux modes

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la sécurité sociale

7° Le cas échéant : a) Les conditions particulières d'exercice propres à favoriser la coordination des soins ; b) Les conditions particulières d'exercice permettant la prise en charge globale de patients dans le cadre de réseaux de soins et les modes

Article 5

—

Les statuts déterminent : 1° Les catégories d'employeurs et de salariés relevant de l'institution ; 2° Le siège social de l'institution ; 3° La composition du conseil d'administration, le mode de désignation par les intéressés des membres du conseil et

Article 46

—

Les conditions d'application du présent article, et notamment le mode de remboursement des avances consenties par les caisses sont fixés par arrêté du chef de territoire en conseil de gouvernement après avis de l'assemblée territoriale.

Article 18-6

—

Le professionnel de l'automobile habilité veille à l'utilisation conforme de ses modes d'accès au système de traitement automatisé prévu à l'article L. 330-1 du code de la route.

Article 5

—

I. - Les modalités de mise en œuvre des modes de transmission des factures prévus au 1° et au b du 2° de l'article 2, notamment la liste des formats de dématérialisation autorisés, sont décrites dans le document de spécifications externes de Chorus Pro

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