Les décisions rendues en vertu des dispositions de la présente ordonnance sont exécutoires nonobstant appel sur minute et avant enregistrement. Elles ne sont pas susceptibles d'opposition lorsque la partie a été citée à personne.

Article 223 a-III/08

—

Les canots de secours doivent être arrimés : 1.1. de manière à être prêts à tout moment à être mis à l'eau en 5 minutes au plus ; 1.2. dans un emplacement qui convienne à leur mise à l'eau et à leur récupération ; 1.3. de manière que ni le canot de secours

Article 2

—

. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 : Entretien avec le jury permettant d'apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur (durée : 40 minutes ; coefficient 3).

Article Annexe I

—

tubas, en continu de 250 mètres, en bassin de natation : Epreuve n° 3 : Elle consiste à porter secours à une personne en milieu aquatique comprenant : Epreuve n° 4 : Elle consiste en un questionnaire à choix multiple (QCM) d'une durée maximale de 45 minutes

Article R6111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 40

Code de la santé publique

autorisation mentionnée au 3° de l'article R. 6122-25 proposent, pour le suivi de la grossesse dans de bonnes conditions, un hébergement temporaire non médicalisé aux femmes enceintes qui le sollicitent, dès lors qu'elles résident à plus de quarante-cinq minutes

Article R1231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code de la santé publique

La minute de l'acte par lequel est recueilli le consentement est conservée au greffe du tribunal.

Article 456

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

En cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute, qui est signée par l'un des juges qui en ont délibéré. Lorsque le jugement est établi numériquement, les procédés utilisés doivent en garantir l'intégrité et la conservation.

Article ANNEXE II

—

Spécialités Auto-engins blindés Armurerie et pyrotechnie Epreuve pratique (durée : 45 minutes ; coefficient 2) Epreuve pratique destinée à vérifier les connaissances pratiques du candidat.

Article 114

—

Les archives et les minutes du secrétariat des juridictions supprimées ou antérieurement compétentes sont transférées au greffe de la juridiction nouvellement compétente.

Article Annexe II c

—

. - 10 minutes de présentation par le candidat ; Aucun support de communication autre que le dossier du candidat n'est autorisé pour l'oral.

Article 26

—

Sa durée est fixée à trente minutes pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études et à vingt minutes pour le recrutement des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure, des techniciens de la

Article 39-1

—

La conversation débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées en qualité d'ingénieur d'études et se poursuit par un entretien avec le jury permettant

Article 20

—

L'acte de souscription ou de cession fait également mention du dépôt au rang des minutes d'un notaire soit du contrat de vente d'immeuble à construire, soit du contrat de promotion immobilière, de l'acte en tenant lieu ou de l'acte de cession de l'un

Article Annexe IV

—

(a) : Épreuve orale précédée de 30 minutes de préparation.

Article 3

—

Chacune des deux voies est réalisée en six minutes maximum avec un temps de repos de vingt minutes minimum entre chaque tentative. Deux essais maximum sont autorisés pour valider la réalisation de chacune des deux voies.

Article 312-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides au développement de projets sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants : 1° Les projets d'œuvres de fiction soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ; 2°

Article 26

—

Les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent toutefois à cette interdiction, mais des expéditions ne pourront en être délivrées qu'à la condition de porter en marge la mention de l'amnistie.

Article 5

—

l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance de perfectionnement technique en karaté ou dans l'une des disciplines associées en sécurité, d'une durée d'une heure maximum, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes

Article 9-2

—

La durée de cet entretien est fixée à trente minutes.

Article 3

—

Cette pause fixée à quarante-cinq minutes minimum n'est pas comprise dans le temps de travail effectif des agents.

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