CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 073 résultats pour « marque internationale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 244-4.02
III. - Le franc-bord minimal est déterminé conformément aux règles de la convention internationale sur les lignes de charge.
Article 2
Elle assure la coordination et le suivi, en liaison avec le département des affaires internationales, de la politique internationale du ministère en matière d'archives, et peut être chargée de représenter la direction dans des instances ou des réunions
Article 3
Si le candidat volontaire est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission.
Article 5
L'octroi de l'aide publique à la réinsertion est subordonné à l'acceptation préalable au départ de France d'une demande présentée à l'Office des migrations internationales.
Article R616-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 54
délit ou de porter secours à une personne en péril ; 3° A la législation française applicable au transport, au port, au stockage et à l'utilisation d'armes à feu, de munitions et de matériel de sûreté ; 4° Aux dispositions pertinentes du code international
Article R2335-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 14
En cas d'urgence, le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes peut suspendre l'autorisation d'importation sans délai.
Article R2311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51
Les informations et supports classifiés qui ne doivent être communiqués, totalement ou partiellement, en raison de leur contenu qu'à certaines organisations internationales ou à certains Etats ou à leurs ressortissants, portent, en sus de la mention de
Article L331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 99
Il est notamment chargé : a) De recueillir toutes informations sur les activités nationales et internationales relatives aux problèmes de l'espace, son exploration et son utilisation ; b) De préparer et de proposer à l'approbation de l'autorité administrative
Article R316-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21
Article R316-55
En cas d'urgence, le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes suspend l'autorisation de transit sans délai.
Article R1252-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33
Les prescriptions réglementaires relatives au transport ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial des marchandises dangereuses sont fixées, respectivement par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses dit
Article 17
Les véhicules des catégories internationales M1 et N1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, doivent être conformes aux prescriptions techniques
Article 1
II Logisticien transport international. 311p 2 ans Centre de techniques internationales (CTI).
Article 9-1
Tout candidat à un diplôme de capitaine 3000 issu du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle, doit :
1° bis De gérer la formation symphonique Orchestre de Paris et d'en assurer le rayonnement artistique national et international ;
Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.
Article 11
Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues par les réglementations nationales et internationales sur le transport des matières dangereuses.
L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.
Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.
Page 36 · 5 073 résultats