la procédure que le lundi 11 juin 2012 à 15 heures, les services de police ont constaté l'ouverture du magasin d'alimentation Monop' sis [...]                     , que sur la devanture figurent les jours

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, qu'il avait été engagé en qualité d'aide fromager, que le travail demandé à la date du 17 avril 1991, jour

fondée sur les dispositions de l'article L. 30-3 du Code électoral, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Biert (Ariège), en se prononçant après le scrutin et plus de 15 jours

En cas d'arrêt médicalement justifié d'une durée inférieure à 3 jours, le solde de jours de carence indemnisables et non indemnisés est reporté à l'arrêt suivant.

Cet accord du 3 juillet 2000 a fixé, notamment pour les cadres, un forfait jours à 213 jours et deux jours consacrés à la formation.

L'article 84 du même code précise que : 'Le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement.

K... relève pour le calcul de son temps de travail « du forfait annuel correspondant à 215 jours de travail (journée de solidarité incluse) et 182 heures mensuelles », le contrat ajoutant « Il n'y a pas

le pourvoi formé par : - PIERRE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1993 qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 8 jours

Les bulletins de paie ne mentionnent ni paiement d'heures supplémentaires, ni jours de RTT en sus des 11 jours alloués depuis l'embauche.

de RTT acquis et non pris par le salarié au jour de la reprise de marché ; qu'au cas présent, la société Onet services faisait valoir qu'elle n'était pas redevable du paiement des jours de RTT pris par

Le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter de la date à laquelle le comité régional

Le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter de la date à laquelle le comité régional

Le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter de la date à laquelle le comité régional

Le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter de la date à laquelle le comité régional

Le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter de la date à laquelle le comité régional

Le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter de la date à laquelle le comité régional

Le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter de la date à laquelle le comité régional

de 30 jours dont disposent les parties pour consulter et compléter le dossier et faire connaître leurs observations, auquel s'ajoute le délai de 10 jours pour uniquement consulter le dossier et faire