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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le contrat prévoit un forfait 210 jours hors JDS ; Parallèlement, un accord collectif conclu le 11 mai 2004 dont le titre III est relatif aux classifications, rémunérations, évolutions professionnelles
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le contrat prévoit un forfait 210 jours hors JDS et mentionne une reprise de son ancienneté au sein du Ministère de la Défense à compter du 3 septembre 1986 ; Selon avenant à ce contrat en date du 1er
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le contrat prévoit un forfait de 210 jours hors JDS ; Parallèlement, un accord collectif conclu le 11 mai 2004 dont le titre III est relatif aux classifications, rémunérations, évolutions professionnelles
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le contrat prévoit une convention de forfait de 210 jours hors JDS, puis de 214 jours par avenant du 26 octobre 2017 ; Parallèlement, un accord collectif conclu le 11 mai 2004 dont le titre III est
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le contrat prévoit un forfait 210 jours hors JDS et mentionne une reprise de son ancienneté au ministère de la Défense à compter du 5 septembre 1983 ; Selon avenant à ce contrat en date du12 février 2018
Source officielleRéférés Civil
69d045ffcdc6046d4709c76a
2 avril 2026
2 avril 2026
au ler au 15 Janvier 2019 : 106 535 € Soit une marge brute non réalisée sur la période : 69 119 € - Préjudice financier, concernant les autres pertes pécuniaires: Terminal point de vente JDC
Source officielleChambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a1b
26 août 2022
26 août 2022
En l'espèce, Mme [S] conteste le motif économique du licenciement dont elle a fait l'objet, en s'appuyant sur les conclusions du rapport du cabinet JDS, mandaté par le CSE et déposé le 7 août 2020, selon
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6f
2 avril 2024
2 avril 2024
[O] et émanant du cabinet Saretec Dommage, de la société JDB Conseil et de M.
Source officielleChambre Sociale
65b36d4d8c0355000835f757
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 22/01942 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4218
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] [G] [I] [I] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIF Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f421e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/02441 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDGS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8
17 mai 2019
17 mai 2019
Elle soutient que la validation par le JDP de la campagne publicitaire valide le respect par cette dernière des textes en vigueur, notamment le code ICC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00397
3 mai 2016
3 mai 2016
, le capital restant dû sur un emprunt de 55 300 euros contracté en juin 2002 et destiné à l'acquisition d'investissements ainsi qu'à la participation de la SARL Autoloc dans le capital d'une société JDL
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e4
7 avril 2025
7 avril 2025
En effet, il convient de souligner que la décision administrative, intervenue après l'ordonnance du JDL et surtout après les opérations de visite, a recouru précisément à la circonstance selon laquelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603320682c907491efb7445c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
initialement, il convient de relever que les dispositions de la sentence déférée relatives au remboursement du capital investi par Mme [K] ainsi que celle relative à l'honoraire de résultat de l'affaire JDA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
28 février 2008
(trois initiales JDO). Sylvie X... a effectué son travail normal, pris des renseignements et finalement établi le 27 juin 2002 une facture de 4. 498, 50 € T. T.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300204_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En dernier lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport de l'expert et du devis de la société JDM, que les travaux consistant à remplacer deux fenêtres au niveau de la façade nord et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207732_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaires, enregistrés les 17 et 19 octobre 2022, sous le n° 2207733, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la Selas JDS avocats
Source officielleChambre commerciale
635b721db201587f74be0441
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Alain RAPADY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [O] [Z] [A] [W] exerçant sous le nom commercial JDN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1ce19cdc6046d4789776e
16 avril 2026
16 avril 2026
[B] [A] [Adresse 9] [Localité 9] Représenté par Me Emmanuel GAYAT de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars
Source officiellePage 36 sur 43