E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[R] en responsabilité devant le tribunal de commerce de Montpellier et par acte d'huissier de justice du 1er juin 2016, elle a également assigné la société MMA Iard Assurances mutuelles en intervention

CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La commune de [Localité 7], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, place général de Gaulle, 13420 [Localité 7], a formé

l'émolument de négociation qu'il estimait indu ; que, le notaire étant décédé et la SCP ayant fait l'objet d'une dissolution anticipée, le preneur a, par acte des 16 et 18 septembre 2014, assigné en intervention

ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 1°/ la société Goliath France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Goliath BV, dont le siège est [...] ), société de droit néerlandais, ont formé

La société Innovespace a résilié le contrat de la société Oteis et l'a appelée en intervention forcée.

Par acte d'huissier de justice du 16 mars 2019, les consorts [V] ont appelé les époux [M] en intervention forcée.

, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré recevable l'intervention forcée de la société Generali

du jugement auquel elle était partie, en a, à bon droit, déduit, en application des articles 554 et 555 du code de procédure civile, que la demande en intervention forcée de cette société, formée par

et D Network, un ensemble informatique destiné à la comptabilité, la gestion des stocks et des clients comprenant la fourniture du matériel, son installation, sa télémaintenance et une journée de formation

Par assignation délivrée le 18 avril 2025, la S.A.R.L. [1] a appelé en intervention forcée la Caisse Nationale d'Assurance Maladie..

Le 26 mars 2018, l'OPH a assigné en intervention forcée les mandataire et administrateur judiciaires de la société Mormane, lesquels ont constitué avocat le 14 mai 2018 et conclu le 27 juin 2018.

que M. et Mme Y... ont judiciairement demandé à la société X... la réparation de leurs préjudices consécutifs aux fautes commises par l'expert-comptable ; qu'en cause d'appel, ils ont appelé en intervention

[U] a attrait en intervention forcée M. [E] [G].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delbord, entreprise unipersonnelle à responsabilité

[D] a assigné en intervention forcée ses deux filles, Mmes [U] et [A] [J], celle-ci étant représentée par sa tutrice, Mme [Z]. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.