[B] [G], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de détournements

[R] ès qualité de caution aux dépens de l'instance, - rejeté pour le surplus toutes autres demandes, fins et conclusions contraires.

Par ordonnance réputée contradictoire du 12 décembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Valence a : - condamné la société Sport Holding développement en qualité de caution solidaire

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.911 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale

Il convient de rappeler que la preuve de la disproportion au moment de l'engagement de caution incombe à la caution.

Il ajoute que la BIE a commis une faute en ne formant pas un pourvoi contre ces dispositions de l'arrêt de la Cour d'Appel de PAU.

En tout état de cause, la caution demeurait libre d'accorder son cautionnement.

sur ce cautionnement ; qu'en effet, le cautionnement ne concerne que la caution et le créancier ; qu'au surplus, la résolution avait seulement pour objet d'autoriser le gérant à souscrire un prêt auprès

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 mars 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS a informé le débiteur de ce que son engagement de caution avait été actionné, qu’elle

d'un cautionnement sont tenus, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir

Y faisant droit, - infirmer la décision de première Instance en ce qu'elle a jugé les cautionnements souscrits par M.

II - La société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), société anonyme, a formé le pourvoi n° N 20-22.355 contre un arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre

La cour admet la pertinence de cette objection, la caution faisant valoir à juste titre n'avoir été personnellement requise par la banque de payer en cette qualité que par courrier du 21 mai 2019.

Par ordonnance du 24 novembre 2017, confirmée par un arrêt en date du 14 juin 2018 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Draguignan, qui avait

au répertoire général : 08 / 01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 85153 APPELANTE Madame Reine X...

MAN CAMIONS & BUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BOULAY, avocat

[X] en sa qualité de caution. Suivant acte du 27 décembre 2016, elle a fait assigner l'intéressé devant le tribunal de grande instance de Lyon.

M... copie du courrier qu'elle avait adressé le 16 août 2016 à la société Bati Loire et l'a mis en demeure de lui régler sous huitaine, en sa qualité de caution, la somme sus-énoncée de 12 899,21 euros