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6 984 résultats pour « injures publiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2501354_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery ; - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2217578_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

trafic, détention de marchandise importée en contrebande et contrebande de marchandise prohibée, puis à nouveau le 25 octobre 2012, par le tribunal correctionnel de Paris à 300 euros d'amende pour injure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Connu du grand public sous le pseudonyme « [K] », il aurait joué au sein de divers clubs d'e-sport européens, notamment le club allemand [Etablissement 1], le club français Gameward et aurait signé, le

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111028_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

-C.P. devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir proféré des injures publiques envers un fonctionnaire public, délit prévu par les articles 23, 29, deuxième alinéa, et 33, premier alinéa, de la

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(envers un parlementaire), - d’injure publique - de provocation à la haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle, - d’outrage envers une personne chargée d’une mission de service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600714_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

paiement de dommages et intérêts à son profit par un arrêt définitif de la cour d’appel de Nîmes du 4 octobre 2021 ; - elle a demandé à l’Etat de l’indemniser de son préjudice moral qui a résulté d’injures

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509657_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pour prendre la décision attaquée le préfet des Hauts-de-Seine a considéré que le comportement de l'intéressé constituait du point de vue de l'ordre public et de la sécurité publique une menace réelle,

Source officielle
TA

7ème Chambre

Sarcelles, M. B. Le 27 mai 2020, ce dernier a déposéc/M. C une cit

DTA_2009125_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C une citation directe devant le tribunal judiciaire de Pontoise pour les délits de diffamation commis envers un citoyen chargé d'un mandat public et d'injure publique envers un particulier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308258_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il a été condamné le 3 août 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, et injure publique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb35d5e2fbe7c9004391b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Greffier : Saveria MAUREL MINISTERE PUBLIC : dossier transmis au ministère public le 4 octobre 2022, qui s'en rapporte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86626

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Loi DU 29/07/1881 et réprimée par les articles 31 AL.1, 30 de la Loi DU 29/07/1881 coupable d'INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE, UN FONCTIONNAIRE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC, PAR

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef1f

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

par voie d'internet, le point de départ de la prescription de l'action publique doive être fixé au premier acte de publication, ce dernier ne procède pas d'une exposition publique d'un support papier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306400_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 3 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106759_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523793_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Le 7 novembre 2024, il a fait l'objet d'un arrêté du préfet de police prononçant son expulsion du territoire français au motif qu'il constitue une menace grave pour l'ordre public.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503589_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon ; - Les observations orales de Me Barbu, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c94ecbbb650faffb11b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512994_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

sécurité, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a, en particulier, retenu que l'intéressé avait été mis en cause, d'une part, le 24 octobre 2018 en qualité d'auteur de faits d'injure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01662_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

violence ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours commis le 20 novembre 2011, de violence commise en réunion suivie d'une incapacité supérieure à huit jours commis le 19 août 2017, et d'injure

Source officielle