Cette disposition n'est toutefois pas applicable à la vente mettant fin à une indivision créée volontairement, à moins que celle-ci résulte d'une donation-partage.

Article 2

—

Sont définis dans le tableau suivant les matières, la durée ainsi que le nombre de questions, organisées sous forme de questionnaire à choix multiple, pour les épreuves correspondantes des examens théoriques visés au paragraphe FCL 1. 470 de l'arrêté

Article 151

—

Pour le calcul du crédit d'impôt des groupements agricoles d'exploitation en commun, les montants mentionnés aux 1 et 2 sont multipliés par le nombre d'associés, sans que le montant du crédit d'impôt ainsi obtenu puisse excéder quatre fois le crédit d'impôt

Article Annexe II

—

Le lot échantillonné est considéré comme non conforme lorsque : - soit le nombre d'unités, présentant une contamination comprise entre le critère m , multiplié par le facteur de variabilité analytique fixé par des normes CEN ou ISO, ou à défaut : 3 m

Article 4

—

Lorsque le nombre de professeurs de sport nommés pendant une année au titre des 1°, 2° et 3° ci-dessus et de l'article 5 du présent décret n'est pas un multiple de 9, le reste est ajouté au nombre des professeurs de sport nommés au titre des concours

Article 4

—

la branche de la surveillance, prévu à l'article 7 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites de préadmissibilité et d'admissibilité, et les épreuves orales d'admission suivantes : Réponse à des questionnaires à choix multiples

Article Annexe II

—

Cette épreuve consiste en un questionnaire à choix multiples visant à évaluer les connaissances et à mesurer les compétences numériques du candidat.

Article L165-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de la construction et de l'habitation

En outre la sanction pécuniaire ne peut excéder le montant de l'amende prévue au premier alinéa de l'article L. 183-4 multipliée par le nombre d'établissements recevant du public non rendus accessibles, entrant dans le périmètre de l'agenda d'accessibilité

Article ANNEXE IV

—

par déplacement par rotation du point A ; - par définition (marquée ou virtuelle) sur la cuve de 8 points placés, à partir du point 8 (ou 0) tel que défini plus haut, à des distances angulaires d'un huitième de tour ; - par utilisation d'une pige multiple

Article 2

—

Cette enveloppe est calculée et répartie entre régions sur la base d'un volume de 40 000 litres multiplié par le nombre annuel de producteurs installés en production laitière en moyenne sur les années 2007 et 2008.

Article 223 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 73

Code général des impôts

La cotisation supplémentaire ainsi obtenue est alors multipliée par deux.

Article A222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 82

Code de la mutualité

. – L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 222-15 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : – lorsque

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; - les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; - les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57

Code du sport

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : -les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; -les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; -les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous

LEGIARTI000029693825

—

II - Infirmités multiples. - Règles particulières d'application.

Article Annexe I

—

Lorsque la durée d'autorisation est d'au moins cinq ans, la période considérée est de cinq ans (si la durée d'autorisation n'est pas un multiple de 5, une des périodes est inférieurose à cinq ans).

Article 12-1

—

Son montant annuel est égal à un multiple du montant de la vacation horaire de base d'un officier en vigueur au 1er janvier de l'année de versement : 1° Quarante-cinq fois si le sapeur-pompier volontaire a accompli au moins vingt ans de service ;

Article 2

—

: un bateau de navigation intérieure ou un navire de mer. " CIM " : les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF. " CGEM " : conteneur à gaz à éléments multiples

LEGIARTI000050047313

—

Evaluation théorique L'organisme de formation conçoit un questionnaire à choix multiple (QCM) adapté au profil de l'opérateur de repérage (titulaire de la certification avec mention ou issu d'un métier technique lié aux installations, structures ou équipements

Article 8

—

Les questionnaires à choix multiple (QCM) sont mis à la disposition du président du jury par le ministre de l'intérieur.

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