AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.

ne pouvait impliquer qu'il s'agissait non pas de canard comme annoncé dans la publicité, mais d'oie ; "alors, d'une part, que la livraison d'une marchandise certes non conforme à la commande, mais non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

CHAUVIN, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° D 20-20.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° Y 25-12.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° D 22-18.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 --------------- N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCY3 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Décembre 2023 21/01177 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

novembre 2017 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1410 F-D Pourvoi n° A 16-18.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° W 19-23.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION