que le contrat de travail de la salariée avait pour objet de suppléer l'absence pour maladie de Mme d'Angeli, il avait donc nécessairement pour terme la fin du congé maladie de cette salariée pour grossesse

Code de procédure civile ; 3 / que la société Roman expliquait clairement qu'avec le bail du 26 décembre 1990, sa situation se trouvait aggravée, le bailleur n'étant plus désormais chargé que des grosses

l'accès de la parcelle n 103 -devenue propriété des enfants A... qui y avaient édifié un immeuble- par un véhicule automobile ; que la fermeture de cette cour provoquerait donc nécessairement de grosses

, en raison de circonstances étrangères à sa volonté, être en mesure de démarcher les clients de son ancien employeur ; qu'en se déterminant par le fait que Mme X... n'a pu, du fait de son état de grossesse

menu-entretien ; que, dès lors, en statuant de la sorte, sans s'expliquer sur la nature des travaux envisagés et sans rechercher si, à tout le moins, une partie de ces travaux ne relevait pas des grosses

souscription du prêt destiné à cette acquisition seraient antérieures au divorce, dès lors que l'immeuble constitue le logement de l'épouse divorcée ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que "la plus grosse

Gros, conseiller ; qu'il mentionne que, lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de MM.

le prorata du treizième mois au salarié quittant l'entreprise en cours d'année la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions de la convention collective nationale des commerces de gros

Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que les quais constituent, indépendamment des bâtiments ou immeubles de la cité lacustre, des édifices et des gros

toute base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; 2°) qu'il résulte au contraire de la correspondance litigieuse que seuls les travaux concernant des aménagements ne mettant pas en cause le gros

.. a été engagé le 7 juillet 2008 en qualité de chauffeur-livreur selon contrat à durée indéterminée par la société France distribution qui applique la convention collective nationale du commerce de gros

moyen unique : Attendu que le Cabinet ATAUB et la MAF font grief à la cour d'appel d'avoir rejeté leur recours contre le Lloyd's de Londres, aux motifs que la société CLCN, entreprise chargée du gros

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté fondée sur la convention collective du commerce de gros

prévoyait expressément le renouvellement de la période d'essai pour la même durée de 3 mois ; que ce renouvellement avait été accepté par les parties et que la convention collective nationale du commerce de gros

payer un rappel d'indemnité de préavis, congés payés afférents, et un solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de la convention collective du commerce de gros

, ne présentant aucune anomalie apparente ; que la banque tirée est seulement tenue de détecter la régularité formelle d'un chèque et ne peut voir sa responsabilité retenue en l'absence d'anomalie grossière

de les avoir débouté, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'Etat est seulement celle qui résulte d'une erreur particulièrement grossière

fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier, dont les moyens de production et de contrôle permettent de garantir les caractéristiques d'origine ; que X... s'est, en réalité, livré à un maquillage grossier