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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 280 résultats pour « gestion devaleurs »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000049672867

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole

LEGIARTI000049672879

—

Spécialité gestion des milieux naturels et de la faune

Article ANNEXE II

—

I. - Informations sur le système de gestion et l'organisation

Article Annexe 10

—

BTSA SPÉCIALITÉ GESTION ET PROTECTION DE LA NATURE

LEGIARTI000049672869

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique

LEGIARTI000049672871

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

Article 160.04

—

Responsabilités ayant trait aux audits de la gestion de la sécurité.

Article Annexe (suite)

—

. - Cas pratique de gestion des administrations

Article 1301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 38

Code civil

La ratification de la gestion par le maître vaut mandat.

Article 321-81

—

III. - La société de gestion de portefeuille utilise une procédure de gestion du risque de liquidité appropriée pour tous les OPCVM qu’elle gère.

Article 321-10

—

000 euros complétés d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250 millions d'euros.

Article Annexe 1

—

. ― Gestion du patrimoine Activité de la gestion du patrimoine. Programme de la spécialité développement local I. ― Les acteurs du développement local 1.

Article R340-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'urbanisme

Le comité permanent peut être chargé par délégation du comité de gestion et d'engagement de statuer sur chaque demande d'aide. En cas de désaccord entre ses membres, il demande au comité de gestion et d'engagement de statuer en dernier ressort.

Article 9

—

A ce titre, il est chargé des politiques de recrutement, de formation professionnelle, de gestion prévisionnelle des compétences, de conditions de vie au travail, de rémunération et du dialogue social.

Article 1

—

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé “ TIPI ” (titres payables par internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des créances émises

Article 1

—

Il est mis en œuvre par l'Institution de gestion sociale des armées. Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes de prêts et de prestations d'action sociale des ressortissants du ministère de la défense.

Article 1 D

—

La loi de programmation des finances publiques peut comporter des règles relatives à la gestion des finances publiques ne relevant pas du domaine exclusif des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale ainsi qu'à l'information

Article 411-74

—

I. - Lorsque la société de gestion utilise la méthode du calcul de l'engagement pour calculer le risque global, elle l'utilise également pour toutes les positions sur contrats financiers qu'elles soient utilisées dans le cadre de la politique générale

Article 1

—

Il est créé, au secrétariat général de la Cour nationale du droit d'asile, sous le nom de Sagrer (système automatisé de gestion des recours des réfugiés), un système de collecte et de traitement automatisé des informations relatives aux recours et requêtes

Article 3

—

I. ― Seuls ont accès, à raison de leurs attributions, à tout ou partie des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article 2, pour leur constitution et leur gestion, les agents, individuellement désignés et spécialement habilités

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