Nous nous permettons de vous rappeler que vous avez été informé tant en réunion de personnel que par courrier de la mise en place d'un système de géolocalisation de votre véhicule, système généralement

Pourtant l'examen de vos heures et lieux de dernière livraison sur vos rapports journaliers, confirmé par l'outil de géolocalisation, prouve que c'est souvent possible.

La société verse aux débats les relevés de géolocalisation du véhicule de fonction de la salariée dont il ressortirait que les horaires mentionnés par la salariée dans son décompte ne sont pas exacts (

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'elle constatait, d'une part, que l'application était dotée d'un système de géolocalisation

Par ailleurs, le nom de domaine flcommunication.com dispose d'une géolocalisation du serveur en FRANCE et a pour bureau d'enregistrement la société française OVH et fait mention de M. I...

Le mandataire de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. fait valoir : - que le chronotachygraphe 'mouchard' n'est pas un appareil de géolocalisation du véhicule et qu'il n'est donc pas soumis à aux

Soupçonné d’avoir participé à des infractions commises par une organisation extrémiste, il fut soumis par les autorités d’enquête de décembre 1995 à février 1996 à une surveillance par GPS (système de géolocalisation

La démonstration du grief repose pour l'essentiel, d'une part, sur l'attestation d'un collègue non dépourvue d'une certaine imprécision et, d'autre part, sur un traçage par géolocalisation dont M.

produites par la caisse primaire dans le cadre du contentieux général, du colloque médico-administratif, du relevé d'activités professionnelles de la victime, de l'arrêté du 7 juillet 2000, de la géolocalisation

difficultés décrites par les preneurs ne sont par ailleurs documentées que par des photos qu'il n'est pas possible de rattacher, de façon certaine, au logement pris à bail, et ce quand bien même la géolocalisation

comportement fautif d'un salarié peut être révélée par les informations tirées du mécanisme de ses temps de conduite, raison pour laquelle elle a communiqué les fiches extraites du service télématique de géolocalisation

La SARL Maison de la Peinture ne prétend pas avoir effectué une déclaration simplifiée auprès de la CNIL pour ce système de géolocalisation, en outre, ce dispositif doit être justifié par l'intérêt légitime

la société Exacom à diversifier son offre auprès de la clientèle et par voie de conséquence, à proposer à la vente non seulement des téléphones et radiotéléphones, mais également des systèmes de géolocalisation

Nous avons alors fait installer un système de géolocalisation sur les véhicules afin d 'optimiser, de mieux gérer et éventuellement de réorganiser les tournées.

[M] [D] s'est rétracté en soutenant avoir donné de faux noms ; que les enquêteurs ont donc dû procéder à l'exploitation et au croisement des données téléphoniques et de géolocalisation pour établir

La société Web Geo Services est spécialisée dans la conception des solutions digitales de cartographie, de fonctionnalités et de géolocalisation et développe des outils facilitant la valorisation de l'information

matériels, aux locaux et équipements ont été corrigés par la société alors que ces défaillances sont mineurs et ne compromettent pas la sécurité des patients ; l'absence de connexion au logiciel de géolocalisation

Toutefois, à supposer les photographies qu'il produit, assorties de mentions de datation et de géolocalisation suffisantes à établir sa date d'entrée sur le territoire national, il ne soutient ni n'établit