carabine Mauser n° 1062), quarante (carabine n° 9726 FN), quarante-deux (carabine Anschütz n° 233585), quarante-trois (carabine Marlin n° 19017702), quarante-cinq (pistolet n° 862765) et quarante-six (fusil

- Absence de prise en compte - Légalité, dès lors que l'opération de fusion ne présentait qu'un caractère éventuel à la date à laquelle l'inspecteur du travail s'est prononcé (1).

et de fusionnement » ; 3) l'avis de la commission administrative paritaire locale (CAPL) ; 4) le procès-verbal de la CAPL ayant siégé pour l'avancement ; 5) les notes ou guides relatifs à la méthode

parfums, société spécialisée dans la création de parfums issus de produits de synthèse créée en 1993, a adhéré au syndicat national de produits aromatiques, dénommé Prodarom, lequel était issu de la fusion

X... était le président-directeur général, a fusionné en 1967 avec la société Devillette, et que le conseil d'administration de la nouvelle société Devillette-Chissadon, auquel appartenait M.

Y..., s'est rendu caution solidaire des engagements ; que par un avenant du 10 février 2009, la société Matelas et confort a succédé au preneur à la suite d'une fusion avec la société Bourbon meubles ;

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur et en ce qu'il a ordonné à la société de

La Cour confirme partiellement le jugement en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail et ordonné à l'employeur de prendre en compte le domicile du salarié comme point de départ

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail et ordonné à l'employeur de prendre le domicile du salari

La Cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a retenu une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, en ce qu'il a ordonné à la société RAZEL-BEC de prendre le domicile du salarié c

Le 1er juin 2007, le contrat de travail de [B] [F] a été transféré à l'association CODASE et, le 1er avril 2010, cette association a fusionné avec l'APASE pour devenir l'association SYNERGIE CHANTIERS

T... a informé le président de la formation que la société Groupe Mondial Protection avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 février 2019, parallèlement à la fusion - absorption

[V] a été engagé à compter du 3 avril 1999 par la société Faprogi, aux droits de laquelle est venue la société Gemay Maybelline Garnier, qui a elle-même fait l'objet d'une fusion absorption au profit de

Saône et Loire et de la partie nord du département de l'Allier ; que la société Lecante Hand Vie, déclarant être créancière de l' obligation de non concurrence précédemment souscrite, par suite d' une fusion

Boyer, engagé le 25 avril 1977 par la société Molitor ayant fusionné en 1989 avec la société M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles), au profit de la société Coopératives agricoles fusionnées du Nord "CAFNORD", dont le

(la société X...), dont il était le gérant, envers la Banque de l'Isère ; que celle-ci ayant fusionné avec la Banque Nicolet Lafenéchère, il a, le 10 novembre 1978, réitéré cet engagement dans les mêmes

conventions de cession comportant une clause de non concurrence ; que la société HOPARIC, qui détenait à la suite de cette cession la totalité ou la plus grande part du capital des sociétés précitées, fusionnées