relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lesaffre Frères par la société Cristal Union

relative à la création d’une entreprises commune par les sociétés Ponticelli Frères et Fos Service Levage

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Préférence Services par le groupe Emil Frey

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mennetrier par la société Gueudet Frères

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leclerc Automobile par le groupe Emil Frey

relative à l'acquisition de six sociétés du groupe Patriarche par la société Castel Frères SAS

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Maus Frères des sociétés Lacoste SA et Patentex

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Oppidum Automobiles par le groupe Emil Frey

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Moderne par la société Nomblot Frères

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.

Grosset et ceux du frère de M.

D... et son assureur, la compagnie AGF en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié l'indemnisation des mère, frères et soeurs de M.

pénalement ; "aux motifs que les atteintes sexuelles dénoncées ont été commises avec contrainte ou surprise ; qu'en effet, le prévenu a abusé de son autorité d'enseignant en microtechniques pour se frotter

l'arrêt n'est pas légalement motivé ; "alors, d'autre part, que X... faisait valoir qu'il était prêt à accepter un contrôle judiciaire très strict, supposant son éloignement de son épouse, et que son frère

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mécanique générale et rectification Degout frères

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et déclaré la procédure de redressement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandat donné par ses frères et soeurs à M.

deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et déclaré la procédure de redressement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandat donné par ses frères

deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et déclaré la procédure de redressement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandat donné par ses frères