Codes de loi français

Article ANNEXE IV

Plafond plein ou, le cas échéant, faux plafond étanche et non démontable. Oui (3) Oui (4) 9. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) (2) 10.

Article L123-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci, prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; ― blanchiment ; ― corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; ― faux

LEGIARTI000021177488

Selon les normes en vigueur dans l'entreprise, il a en charge : -de les gérer et de les organiser ; -de les piloter et d'en faire le suivi continu ; -de régler et de dépanner succinctement les équipements ; -d'anticiper et de réagir à tout incident, pour

Article M 20

L'obligation de stocker les chariots, avant et après emploi, en des emplacements où ils ne peuvent ni diminuer les largeurs réglementaires des dégagements ni gêner la circulation ; Enfin la surveillance prévue par l'exploitant pour éviter tout incident

Article 36

2° Les caractéristiques du produit injecté ; 3° L'évolution des pressions de fond dans le ou les réservoirs ; 4° Le compte rendu des travaux effectués dans le cadre du programme prévisionnel ; 5° Les événements importants survenus, notamment incident

Article 67-15

Il en est de même pour tout autre incident. A l'annonce du numéro sorti par le serveur informatique ou le croupier, chaque poste de jeu détermine automatiquement le montant des gains en fonction des enjeux.

Article 4

Il est tenu compte, dans la mesure du possible, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées

LEGIARTI000028447244

opérationnelle (moyen de communication et de surveillance, enregistrement de paramètres...). 2.5 Le cas échéant les résultats des essais en vol ou au sol réalisés sans l'intervention de l'autorité technique ; en particulier la liste et le descriptif des incidents

Article D541-382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53

conforme à la destination prévue par son fabricant et d'une maintenance régulière conforme aux dispositions définies par ce dernier ; 4° Que le bénéficiaire s'engage à signaler à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les incidents

Article Annexe II-a

U2 (ÉPREUVE E2), UNITÉS U31, U32, U33 (ÉPREUVE E3) EPREUVES PRATIQUES Optimisation du processus relatif à une production Pilotage d'une ligne en entreprise Organisation d'une production Intervention en conduite de la ligne sur incident

Article 1

Lilium croceum Chaix < Lis orangé, lis faux-safran. Lilium martagon L. Lis martagon. Lilium rubrum Lmk. Lis de Pompone, Lis turban. Narcissus bulbocodium L. Trompette de Méduse. Narcissus juncifolius Lagasca Narcisse à feuilles de jonc.

Article 1741

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

contrats souscrits auprès d'organismes établis à l'étranger ; 2° Soit de l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité ou de faux

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

contrats souscrits auprès d'organismes établis à l'étranger ; 2° Soit de l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité ou de faux

LEGIARTI000036942852

Règle relative au traitement des incidents de sécurité L'opérateur d'importance vitale élabore, tient à jour et met en œuvre une procédure de traitement des incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité de ses systèmes d'information d'importance

Article Annexe I

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe

Il gère les aléas (incidents, conflits éventuels) en privilégiant le calme, la courtoisie et la continuité du service.

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 12

justice pourra pénétrer dans les lieux afin de dresser un procès-verbal de description de l'immeuble ; 11° L'indication du juge de l'exécution territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

. - Le fait que les opérations de visite révèlent des infractions autres que celles mentionnées au I du présent article ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Alertes, incidents de sûreté et situations de crise 8. Audits internes, contrôles internes et mise à jour du plan 9. Régime de confidentialité 10.