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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6364bc40e405357f749ead16
3 novembre 2022
3 novembre 2022
demandent à la cour de : - faire droit aux demandes de rectification exclusivement pour ce qui concerne les postes 'manchons de la prothèse de secours', 'manchons de la prothèse de sport' et 'fauteuil
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8cadcdc6046d47ea415c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ? 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ? 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301553_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Selon un rapport de janvier 2023, l'enfant a besoin d'un fauteuil roulant, d'un verticalisateur et d'un lit médicalisé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301703_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Saint-Bruno ; - le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence qu’il subit, du fait des entraves à sa liberté de circulation comme automobiliste et comme usager de la voie publique en fauteuil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210195
24 mars 2016
24 mars 2016
Il a cependant également constaté l'inadaptation du corset et du fauteuil roulant de cette victime à qui les propositions thérapeutiques faites sont restées sans suite alors que le confort lors de l'utilisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10837
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Raymond Y..., au cours du mois d'août 2011, a : - retourné avec brutalité la résidente Courrieu sur son lit lors de sa toilette (Attestation Laurence A..., pièce 7) ; - levé avec brutalité de son fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211659_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
par l'administration française ; âgée de 75 ans, elle souffre de problèmes cardiaques ; elle a été victime d'un infarctus et est actuellement hospitalisée à l'hôpital de Kaboul ; elle se déplace en fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404099_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
familiale comprend un enfant mineur souffrant de paralysie cérébrale de type tétraplégie spastique majorée aux membres inférieurs et surtout à l'hémicorps gauche qui ne peut que se déplacer qu'en fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413585_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, entré en France en 1983 à l'âge de six ans, et vit depuis plus de cinq ans dans un fauteuil roulant à la suite d'une blessure par balle reçue le 20 avril 2019.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101183
23 octobre 2013
23 octobre 2013
rénale aiguë le une bactériémie ») ; qu'après un séjour à l'hôpital suivi par un séjour en EPI-IAD, Mme X... a retrouvé un état physique normal, même si elle est contrainte de se retrouver dans un fauteuil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
- l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - sa fille mineure souffre d'un handicap moteur cérébral de naissance qui la contraint à se déplacer en fauteuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., a chuté en fauteuil roulant dans l’escalier de l’établissement le 25 mars 2016. Mme B... est décédée le 10 avril 2016.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400742_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
sa demande, il se trouve évincé de l'attribution d'une autorisation de stationnement lui permettant d'assurer, par ses propres moyens, le transport de personnes à mobilité réduite utilisatrices de fauteuils
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210201
24 mars 2022
24 mars 2022
qu'en condamnant la société GMF assurances à régler la somme de 83 619,90 euros comportant d'autres chefs de dépenses comme un ordinateur portable à écran tactile, la location d'une télévision, un fauteuil
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2500517_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) : / – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401778_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) : / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505291_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505399_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505564_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505894_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officiellePage 36 sur 291