X... déclarait quitter son logement de fonction pour revenir habiter à Nice n'exprimait pas une volonté claire et non équivoque de démissionner dès lors que cette lettre avait été rédigée par M.

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suppose une volonté claire et non équivoque ; qu'ainsi qu'il l'avait soutenu dans ses conclusions, tel n'était pas le cas en l'espèce, de sa lettre de démission envoyée sous le coup de l'émotion après

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Faits et procédure 1.

1273 du Code civil ; Mais attendu que si l'intention de nover ne se présume pas, les juges peuvent la rechercher dans les faits de la cause ; que la cour d'appel, qui ne s'est pas contentée de relever

Aussi, il y a lieu de me faire parvenir l'ensemble des indemnités auxquelles j'ai incontestablement droit, en ce non compris les éventuels dommages-intérêts qui me sont dus en raison de l'initiative de

X..., embauché le 25 août 1980 en qualité de chauffeur de poids lourds, a été licencié pour faute grave le 10 avril 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 ; 2 / que la réception tacite ne peut se déduire que de la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux ; que cette volonté ne peut se

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et non sur une faute lourde et de le débouter de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, alors

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équivoque ; qu'en se bornant à énoncer, en l'espèce, pour décider qu'une obligation non sérieusement contestable au paiement de la totalité des frais et honoraires définitifs des arbitres

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équivoque de démissionner de M.