mois à la facture de vente.

comprenant les 15 véhicules correspondant aux factures de vente du 4 septembre 2008 au 26 mars 2009 ; qu'elle prétend que la lettre du 6 novembre 2009 dont se prévaut l'appelante est une déclaration d'intention

X... qui achetait des saillies, discutait des tarifs avec les clients, signait des mandats de vente de chevaux, concluait des dations en paiement de chevaux, signait des factures de vente de chevaux.

H à partir des crédits figurant sur le compte bancaire utilisé par lui dans ce cadre et des factures, de ventes et d'achats, qui lui avaient été remises ou transmises. 2.

Or, la société [G] Services Animaux ne démontre pas autrement (par la production d'un état récapitulatif, ou de facture de ventes postérieures à janvier 2025) la fiabilité de son chiffre d'affaires.

végétale, ses déclarations constituant un véritable aveu judiciaire ; que les actes de contrefaçon sont par ailleurs établis par les constats notariés de 2016 et 2018, un rapport de détective privé, des factures

D'autre part, si la SARL E.P.S. soutient qu'il aurait fallu recourir à une méthode basée sur la prise en compte des ventes individuellement, facture par facture, et des relevés de banque, elle ne conteste

[L] [K] a exploité exclusivement et de manière ininterrompue les parcelles objets initialement d’une vente d’herbe de sorte que la relation contractuelle avec M.

La faute grave est constituée car Monsieur [Q] n'avait averti la SCEA que du fait de la vente de vins chauds, et non de vin en général.

Elle soutient que : - si les factures de livraisons intracommunautaires ne mentionnaient pas l'article 141 de la directive 2006/112/UE du 28 novembre 2016, et si les états récapitulatifs visés à l'article

Le service a également rejeté la déductibilité, au titre de 2008, de la taxe sur la valeur ajoutée grevant une facture d'avoir non comptabilisé, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée facturée par

A produit des factures manuscrites de ventes de matériels établis par ses soins portant la mention de la société SAS HetR Protect Sécurité, acheteur, ces pièces ne permettent pas d'établir de corrélation

C A, intermédiaire entre La Représentation Fiscale et la requérante, n'a présenté aucun justificatif (facture de vente, bordereau d'expédition, document de transport aérien ou postal) permettant de reconstituer

pénalité appliquée sur le fondement du a. de l'article 1729 du code général des impôts, l'administration a relevé que l'EURL Maison Bovary avait omis de déclarer, au titre de l'exercice clos en 2016, des factures

de valoriser artificiellement le montant de la vente du fonds de commerce.

éléments qu'il avait recueillis au cours de la vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée, constitués par les documents d'achats, les certificats d'immatriculation, les factures

La facture de vente du véhicule litigieux est en date du 24 mars 2017. Il a été acquis neuf par la société Fountaine Pajot.

la société MARHABA a qualité et intérêt à agir contre le transporteur maritime du seul fait de sa qualité de destinataire au connaissement, sans qu'elle ait à démontrer avoir réglé le montant de la facture