qu'il remettait à son employeur ; que la comparaison entre la facture de "l'Hôtel des Hollandais" remise par le responsable de l'établissement à la partie civile, et la facture censée parvenir du même

T... coupable des faits visés à la prévention, soit pour falsification d'une facture, en date du 8 juin 2009, et usage de cette facture au préjudice de M.

de la société Factofrance, l'a affectée spécifiquement à deux factures en totalité et à une troisième facture pour partie, de sorte que la société Factofrance a conservé les garanties attachées à ces factures

, mais acquises définitivement seulement après encaissement des factures ; que Mme X... a démissionné le 26 janvier 1994 et a quitté son emploi le 25 février 1994 à l'issue de son préavis ; que la société

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable de faux et usage de faux pour avoir adressé au Syndicat d'électrification du Morbihan une facture

[D] et le Gaec [D] ensuite du jugement ayant ordonné à ces derniers, à la demande des époux [B], de communiquer les factures de semence de lin, factures de traitement du lin, facture de récolte et facture

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lyonnaise des eaux assurait la fourniture en eau potable et le traitement des eaux usées à la société Sodil qui exploite un hypermarché ; que la facturation

émises par Azur Façades d'un montant supérieur à quatre millions de francs TTC en sachant que ces factures ne correspondaient à aucune prestation effective ; " que ces factures ont été comptabilisées

qui lui a été adressée, c'est parce que lui-même avait dû demander une facture pour pouvoir récupérer la TVA " ; que cette affirmation n'avait pas été contredite par Christian Y... ; que les déclarations

une expertise pour fixer le montant de sa créance ; Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que l'établissement de factures

T... en date du 29 août 2014, soit une date postérieure à celle de la facture du 21 août 2014 ; que cette facture ne faisait elle-même nulle mention de ladite convention ; que le premier président de la

du 1er juillet 2013 (qui mentionnait, en marge de la somme à régler au titre des travaux réalisés, un "reste à facturer" de 12 978,34 euros), que les maîtres de l'ouvrage avaient payée sans émettre de

de la société Electraf et des facturations opérées par la société Roger concernant un même client, la trace de clients de la société Electraf dans le fichier saisi dans les bureaux de la société Roger

et une lettre de son vendeur, auteur commun des deux parties, bien que l'acquéreur eût produit de son côté un contrat de vente et une facture, tous deux antérieurs à la facture établie au nom de Mme Z

vente 42667 ; qu'il avait régulièrement versé aux débats outre cette facture, le bon de commande et une facture 20538 en date du 18 juillet 1985 mentionnant l'expédition de plusieurs pièces dont un embout

David's Paris, a assigné celle-ci en paiement de factures ; Attendu que la société Ace factors reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en relevant

, a assigné la société CM-CIC Factor en restitution de cette somme ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société CM-CIC Factor fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que "toutes les factures