Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 octobre 1993) d'avoir déclaré ces dernières demandes irrecevables, alors, selon le pourvoi, d'une part, que compte tenu des demandes en cours d'expertise

verser à A... la somme de 77 460, 92 francs, diminuée de la provision de 20 000 francs déjà versée avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 1980 ; " aux motifs propres qu'il est rappelé que l'expert

déposé par le docteur X...; "aux motifs que, en matière pénale, les expertises médico-légales sont taxées conformément aux dispositions des articles R. 116-1 et R. 117 du Code de procédure pénale,

indique qu'elle a saigné ; que sur le plan juridique, il est sans importance que la pénétration n'ait pas été complète, le viol étant tout de même constitué ; "alors, d'une part, que les deux expertises

E... de l'année 1982 à la date de la clôture du compte et ordonné une mesure d'expertise ; que l'expert ayant déposé son rapport, M. E... a maintenu ses demandes ; Attendu que M.

permettant de corroborer les dires de la mère concernant une pénétration anale ou une agression sexuelle commise sur l'enfant ; que cette conclusion a été corroborée par l'examen du Dr Brunel, lequel expert

et ce d'autant plus que l'avis de l'expert est susceptible de peser de manière significative sur l'appréciation du litige ; qu'une expertise consistant en une appréciation subjective de l'état de santé

X..., désigné par ordonnance du 3 mai 1999, a été annulé à la demande de la société Charpentier et qu'un nouvel expert, M.

francs pour les postes de préjudice personnel (sauf déduction de la provision de 4 500 francs), et a condamné Jean-Marie Z... à payer l'ensemble de ces sommes ; "aux motifs propres et adoptés que l'expert

Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge des référés a ordonné une expertise. 3. L'association [4] a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Par arrêt avant-dire droit du 29 janvier 2004, la cour d'appel de Papeete a sursis à statuer et a ordonné une nouvelle expertise. 6.

que, dès lors, en l'espèce, le fait que la société Luperox ait manifesté le désir de ne pas être appelée à participer aux réunions d'expertise n'intéressant que la SCPO ne dispensait pas l'expert,

, le cabinet Alpha Conseil, alors, selon le moyen : 1 / que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé qu'en cas de projet important modifiant les conditions de travail ; qu'en l'espèce, il résulte

Pierre X..., enquêteur de personnalité, a été entendu après avoir prêté le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que cet enquêteur avait été dénoncé comme expert de

juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité du prévenu pour le délit qui lui est reproché, après avoir relevé le comportement fautif du docteur Y... tel que décrit par le rapport précité des experts

; "aux motifs que, s'agissant de l'exercice illégal de l'activité de comptable ou d'expert-comptable, le prévenu connaît parfaitement les attributions et spécificités de ces professions, ayant toujours

X... qui soutenait que l'expert ne lui avait pas notifié son rapport d'expertise dont il n'avait eu connaissance que par les conclusions d'appel de son adversaire, la cour d'appel a violé l'article 455

SUR CE : Il est exact comme le rappelle les appelantes que le comité d'entreprise doit rendre son avis lorsqu'il désigne un expert dans un délai de 2 mois.