Si l'exécution en nature semble impossible, si la cour estime l'exécution en nature impossible, Condamner la société 3P prise en la personne de son Président à payer à M.

DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 2004, qui, pour vol aggravé et contrebande de marchandises fortement taxées, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer

LE BENEFICE A RETENIR DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DES RECETTES TOTALES SUR LES DEPENSES NECESSITEES PAR L'EXERCICE DE LA PROFESSION ..." ; CONSIDERANT QUE M.

X ET Z EN VUE D'ACQUERIR DES TERRAINS ET D'Y EDIFIER DES IMMEUBLES DESTINES A LA REVENTE, A FAIT L'OBJET D'UNE VERIFICATION DE COMPTABILITE QUI A PORTE SUR LES EXERCICES 1968, 1969, 1970 ET 1971 ET A LA

sommes au titre d'indemnités de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice

X... en raison de l'inaptitude professionnelle caractérisée notamment par une insuffisance des connaissances théoriques révélée pendant les exercices en simulateur de vol et rendant impossible le passage

D... et de sa société Delta Protection, la restitution se révélait impossible, M.

; qu'en écartant l'atteinte au secret du vote sans s'assurer que l'accès aux données informatiques permettant la corrélation entre le numéro d'identifiant et le nom de l'électeur avait été rendu impossible

LE BENEFICE OU REVENU IMPOSABLE EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DU PRODUIT BRUT...

. ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 156.II 2O DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION 1970 A 1973, SONT DEDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL IMPOSABLE DU CONTRIBUABLE

Estimant que la quote-part des résultats des sociétés au titre de l'exercice clos en 2009 créditée sur le compte courant d'associé de [P] [M] devait être prise en compte pour le calcul du plafonnement,

DE L'EXERCICE ET DONT LE MONTANT, A LA SEULE CONDITION DE RESTER DANS LES LIMITES LEGALES, EST LIBREMENT FIXE PAR L'ENTREPRISE AU MOMENT OU ELLE ETABLIT SON BILAN ; CONS.

demandé de ne plus assister ensemble aux réunions hebdomadaires interdisciplinaires ; que les salariés ont, le 6 avril 2012, décidé d'exercer leur droit de retrait ; qu'après leur avoir demandé, le 17

ou de plusieurs exercices ultérieurs, entraîne en revanche une augmentation de l'actif net du ou des bilans de clôture du ou des exercices correspondants ; 2.

compris les contrôles biologiques, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par l'assurée, si l'état physique invalidant de l'assurée, dû à la maladie dont elle souffrait, ne rendait pas impossible

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ La société WRA, société d'exercice

comme le relève expressément la cour d'appel, les demandeurs et appelants se prévalaient, à la fois, du non-respect de leur servitude dite "de tour d'échelle", d'un abus commis par le défendeur dans l'exercice

et 2) ; " alors que, selon l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme tous les actes violant les droits et libertés reconnus par la Convention, doivent pouvoir donner lieu à l'exercice