Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66980bafb60c111a421be9aa
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9ad
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9bd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb0b60c111a421be9c0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb1b60c111a421be9f7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea31
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb5b60c111a421bea89
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb6b60c111a421bead1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beafc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb8b60c111a421beb21
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb65
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb6d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
66980beab60c111a421bee94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officielleService des référés
65833fae3ea7c8c1129c069f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d64c25a97f0381f4d18
25 novembre 2014
25 novembre 2014
L'évolution du litige n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige.
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39a
5 avril 2013
5 avril 2013
La compagnie MMA conclut à l'irrecevabilité de son assignation en intervention forcée en absence d'évolution du litige.
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[J] aurait dû assigner la SCP [E] en qualité de mandataire ad hoc dans le cadre de la première instance et il n'existe aucune évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile -
Source officielle1ère Chambre C
6032d6bc33d9c54b512f1914
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Il en résulte que l'évolution du litige conduit la cour à constater depuis le jugement de première instance la cessation définitive de l'exploitation des lieux et du paiement des loyers qui caractérisent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100971
4 novembre 2010
4 novembre 2010
après avoir soulevé l'exception de nullité de l'arrêté devant le premier juge, saisi le Tribunal administratif par voie de requête le 19 décembre 2008 pour en contester la légalité, il y a lieu, vu l'évolution
Source officiellePage 36 sur 2890