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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137211dcd580146773f119b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Jeanne épouse B..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c22
26 avril 1990
26 avril 1990
(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Eliette Z..., épouse X..., demeurant Port de Couze, à
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a584
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e61
29 octobre 1991
29 octobre 1991
X..., directeur du magasin Conforta, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Conforta, alors que celle-ci n'existe pas et que le magasin dont il et directeur appartient à son épouse qui
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cc
8 mars 1995
8 mars 1995
Saint-Etourni à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Langres, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Nathalie Z..., épouse
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018c
19 juin 1996
19 juin 1996
Y..., électeur inscrit sur cette liste électorale, alors que son épouse figurerait sur cette liste; Mais attendu qu'il ne résulte ni du jugement ni des productions que M.
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f6b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Bernadette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui a condamné le premier, pour infraction à interdiction de gérer et travail
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a882
24 mai 2007
24 mai 2007
Y... aux torts de l'épouse et de l'avoir déboutée de ses demandes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom du greffier assistant
Source officielleciv2
61372169cd580146773f3874
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Daniel Y... et Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant Chemin des Corsèzes à La Franqui (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0317JUD005020520
17 mars 2026
17 mars 2026
Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 10 de la Convention, en raison de l'absence de justification suffisante et pertinente des autorités nationales pour justifier la nécessité
Résumé IA — à vérifierciv2
613720f0cd580146773efa72
9 mars 1989
9 mars 1989
en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Marie-Christine Y..., épouse
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec16
9 mars 1989
9 mars 1989
Marie-Françoise épouse Y..., demeurant à Draguignan (Var), 16, lotissement La Ponchonnière, défenderesse à la cassation, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee03
9 mars 1989
9 mars 1989
Annie épouse Z..., La Chapelonne De Rougiers, à Gonfaron (Var), défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc1
10 mars 1989
10 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle A..., épouse Y..., demeurant à B...
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef777
30 mars 1989
30 mars 1989
Glandée, Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Melun, en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Claudine X..., épouse
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d469
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372462cd58014677415115
18 octobre 2005
18 octobre 2005
seul lot de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus par les époux X... à Saint Sernin, dit que le prix de vente sera réparti à raison de 85 % au titre des droits immobiliers de Mme Y..., épouse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100286
14 mars 2018
14 mars 2018
H... et une par son épouse, Mme X... ; que, le 28 octobre suivant, la SCI a acquis un appartement qui a été occupé par les époux et leurs enfants ; que, suivant acte reçu par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100807
3 octobre 2019
3 octobre 2019
P... avait eu connaissance dès 2004 des éléments qu'il invoquait au titre de la fraude, sans s'expliquer autrement sur la façon dont il aurait pu déterminer qu'un bien avait été donné à son épouse et la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100034
15 janvier 2020
15 janvier 2020
d'une durée d'un an résultant de l'article 763 du code civil ) jusqu'à son départ, la jouissance divise doit être fixée, en vue de rétablir l'égalité entre les indivisaires, à la date du décès de l'épouse
Source officiellePage 36 sur 12149
UNAL ÉPOUSE ASLAN, Hacer
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry, la procédure est du type de celle prévue à l¿article L.681-2 III du code de commerce concernant à la fois le patrimoine professionnel et personnel du débiteur.Les déclarations des créances so
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PHARMACIE CLINIQUE DE CACHAN, GHAVIHELM épouse MINIER, Simin
Acte en date du 05/05/2026 enregistré au SDE CRETEIL le 12/05/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00010133 Références : 9404P61 2026 A 01806 Adresse de l'ancien propriétaire: 54 Rue des Mures 92160 Antony
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Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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GUERRINI EPOUSE LE PIMPEC, Alexia
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SAS EGH Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière ECKBOLSHEIM, 67087 STRASBOURG - N° RG : 25/00479
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