Jean-Paul X..., demeurant tous deux à Centuri (Haute-Corse) en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. le préfet, domicilié

société Lilly France SAS fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance d'Illkirch, 27 septembre 2002) de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que les tracts électoraux

de la commune de Lodes, alors, selon le moyen, que sa situation, au regard des contributions directes communales, est identique à celle d'autres électeurs maintenus sur la liste électorale et qu'en outre

X... sur la liste électorale de la commune d'Epiry, alors, selon le moyen, que l'électeur contesté n'avait pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni

X... sur la liste électorale de la commune d'Epiry, alors, selon le moyen, que l'électeur contesté n'avait pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme O..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Gourbit

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., épouse A..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Saintes-Maries

Bertin, demeurant Les Saintes, Terre-de-Bas (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

Ginot Z..., demeurant Les Saintes, Terre-de-Bas (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit : 1°/ de

W... fait grief au jugement de rejeter son recours contre la décision refusant son inscription sur les listes électorales, alors, selon le moyen, qu'il a son domicile à l'adresse Espace Sainte-Claire à

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Z.

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.

Lucien, demeurant ... à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale, au profit de M.

DE LA CORSE DU SUD, Ajaccio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur X...