constructibilité du lot est acquise comme reconnue par le règlement de copropriété (le lot étant désigné comme transitoire) et que l'assemblée générale des copropriétaires ne saurait s'opposer par principe à l'édification

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

fidèles aux plans annexés ce qui exclut toute modification ultérieure ; qu'il est par ailleurs précisé que les toitures ne devront pas être modifiées ; Attendu que le texte prévoit la possibilité d'édification

pratique et ledit héritage à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

Ainsi, même le permis de construire délivré le 24 juin 1969 par le maire de GHISONACCIA et les constructions édifiées en exécution de celui-ci, à savoir un hangar agricole avec logement F3 intégré, implantées

En ce qui concerne le versement pour dépassement du plafond légal de densité, l'article L. 112-2 du code de l'urbanisme, alors en vigueur, prévoit que : " L'édification d'une construction d'une densité

d'une durée d'un an, renouvelé une fois, puis un bail commercial ont été conclus avec Mme A pour l'exploitation du camping ; constatant une perte de qualité des services offerts par le camping et l'édification

La SCCV FRANCHEVILLE a fait procéder à l'édification d'une construction sur la parcelle [...] , vendue en l'état futur d'achèvement après placement de l'ensemble sous le régime de la copropriété.

Le preneur s'oblige à poursuivre l'édification desdites constructions jusqu'à leur complet achèvement ainsi que des éléments d'infrastructure ou d'équipement qui peuvent être nécessaires à la desserte,

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

: Les constructions autorisées devront être réalisées sur remblais (qui seront limités à l'emprise au sol des constructions, éventuellement majorés d'une bande de 3,00 m maximum), ou sur vide sanitaire

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée a pour finalité non pas l'édification d'une construction ou installation nouvelle comme l'allègue le requérant, mais la réhabilitation et l'extension

contigus ont la possibilité de ménager entre leurs bâtiments des cours communes faisant vis-à-vis à une limite séparative ne peut être située à une distance inférieure à 2 mètres de celle-ci. / L'édification

B A a déposé auprès des services de la commune des Angles une demande de permis de construire portant sur l'édification d'une construction à usage d'habitation, d'une surface de plancher de 138,90 m²,

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

à la déclaration préalable de travaux déposée le 16 mai 2022 par la SAS Hivory dès lors que les travaux déclarés devaient faire l'objet d'un permis de construire, ces travaux, qui consistent en l'édification