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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503056_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500575_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleciv1
éparation de leur préjudice matériel, qu'ils avaient forméec/Mme Y
61372363cd580146774091fe
7 décembre 1999
7 décembre 1999
A... et B... de Vier 50 % des droits d'exploitation qu'il prétendait posséder sur l'enregistrement par Mme Isabelle X... du titre "Europe", moyennant un prix de 177 900 francs que MM.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406791_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pas répondu à sa demande de communication des raisons de la non-conformité technique de son offre, en méconnaissance de ses obligations de publicité et de mise en concurrence, mais également de son droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407977_20240819
19 août 2024
19 août 2024
la société AGTR Godin, représentée par Me Boureux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411502_20240814
14 août 2024
14 août 2024
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de travaux de construction de liaisons cyclables lancée par la commune de Louresse-Rochemenier ; 2°) d'enjoindre, avant dire droit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00042
17 janvier 2012
17 janvier 2012
par ailleurs dit qu'il est fabriqué dans la même usine unique que celui commercialisé sous sa marque française par la société Dynavet ; Qu'en l'espèce la preuve n'est pas rapportée d'une absence de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502645_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2601810_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
adjudicatrices de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301042_20230221
21 février 2023
21 février 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305017_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201540_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506803_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403813_20240228
28 février 2024
28 février 2024
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514935_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509042_20250805
5 août 2025
5 août 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501281_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501596_20250210
10 février 2025
10 février 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501718_20250224
24 février 2025
24 février 2025
adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit
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