[E] [X] la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant de l'atteinte à son droit moral d'auteur, - condamné la société TV7 [Localité 3] (SA) à payer à M.

cette notoriété fait qu'il est le plus copié au monde, - en sa qualité d'auteur dont il justifie par des attestations, [C] [O] est titulaire en application des articles L 111-1 et L 121-1 du CPI du droit

peuvent agir personnellement au titre de l'atteinte à leurs droits patrimoniaux d'auteur, sauf à démonter la carence de la SACEM ; qu'ils ne demeurent recevables à agir que pour la défense de leurs droits

Ils rappellent que la société [A] administration qui gère les droits patrimoniaux du droit d'auteur, a refusé d'autoriser la reproduction et l'exposition du tableau dont ils se sont portés acquéreurs au

ses droits patrimoniaux sur les 720 photographies originales dont il est l'auteur en les reproduisant sans son autorisation, dit que la société Artprice.com a porté atteinte à son droit à la paternité

Il résulte de la cession qu'il n'ont plus aucun droit sur le brevet et par conséquent plus aucun intérêt à agir.

suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Mohamed Y..., pris de la violation des articles 222-7 du Code pénal, 2, 6 et 13 de la Convention européenne des droits

[G] la somme de 21 615 euros, au titre de l'indemnisation de ses droits patrimoniaux et moraux sur son oeuvre contrefaite, et les sociétés Mad studio et [Localité 6] publication, à hauteur de 50% chacune

Y..., dirigeant de la SARL) est sans influence sur les droits patrimoniaux de celle-ci dès lors que le travail a été effectué pour le compte de la personne morale et que le « dessinateur » ne revendique

Elle a créé, avec ses filles et des amis, la Sarl Archange International, dont l'objet est la commercialisation de tous droits directs, indirects et dérivés des romans, la défense du droit moral de leurs

Sous réserve de ce qui est dit ci-après, le maître de l'ouvrage ou ses ayants-droit jouissent du droit de reproduction graphique de tout ou partie des plans, dessins et immeubles réalisés ».

[J], et qu'ainsi les société venderesses considéraient être en droit de reprendre leur liberté. Estimant que M.

X... la somme de 155 795 euros au titre des droits éludés de celui-ci, l'arrêt retient que ce préjudice correspond à la réduction de l'assiette de ces droits par suite de l'exploitation non autorisée des

d'auteur a été effectué directement auprès de l'auteur ; - qu'aucune faute délictuelle ne saurait être retenue contre elle pour avoir contesté le droit de la SACD de percevoir les droits dès lors que

Elle a perçu des indemnités de chômage jusqu'en novembre 2007 date à laquelle ses droits ont été épuisés.

[Y] du fait de la violation de son droit moral d'auteur, à charge pour la SAIF de répartir ces sommes entre elle et ce dernier selon ses règles statutaires et ses règles de répartition, - 3 000 euros

Elle a perçu des indemnités de chômage jusqu'en novembre 2007 date à laquelle ses droits ont été épuisés.

La société La Martinière, se prévalant de contrats de cession de droits d'auteur signés par Mmes [Y] et [Q], a fait assigner ces dernières en intervention forcée, par actes des 31 octobre et 7 novembre