Z..., la cour d'appel, par un arrêt avant dire droit, a invité le procureur de la République de Bayonne à communiquer à la cour d'appel le dossier de l'enquête qui avait été ouverte sur les faits et avait

[O] a saisi une cour d'appel afin de la contester, le 28 mars 2014 ; que, par arrêt avant dire droit du 14 octobre 2014, une expertise médicale a été ordonnée ; que, par télécopie reçue au greffe de la

reprise d'instance ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2000), que la Société de pavage et d'asphaltes de Paris (SPAPA), aux droits

K... et de Mme W..., puis, avant-dire droit sur la demande de prestation compensatoire, a rabattu l'ordonnance de clôture, rouvert les débats, renvoyé l'examen de l'affaire à une audience ultérieure et

été polluée par les rejets de l'usine voisine exploitée par la société Verreries Souchon Neuveusel (la société), ont assigné celle-ci pour obtenir la réparation de leur préjudice ; que par arrêt avant dire

portant notamment sur l'établissement des comptes intermédiaires au 30 octobre 2009, date de leur retrait, et sur la valorisation de leurs parts sociales détenues dans la SCP ; que, par décision avant dire

d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription du contrat le 7 octobre 2010 ; que le tribunal correctionnel a rejeté cette exception, mis hors de cause le FGAO, et, avant dire

Il a contesté devant la chambre de l'instruction le respect du principe de spécialité, de sorte que, par arrêt avant dire droit du 13 février 2020, cette juridiction a seulement constaté la nécessité de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juin 2002), que la société Genty, aux droits

Par un arrêt avant dire droit du 21 novembre 2017, après avoir constaté que la banque avait fait délivrer ses actes de procédure, y compris en première instance, à l'adresse qui était celle de Mme [O]

la SCI La Croix d'or (la SCI) en réparation d'un préjudice ; que par arrêt du 29 juin 1987, la cour d'appel a réformé le jugement, retenu la responsabilité des consorts X... envers la SCI et, avant-dire

Y... et, avant dire droit sur l'indemnité due au preneur sortant, a ordonné une expertise ; qu'à la suite du dépôt de ce rapport, le Tribunal a statué sur le montant de cette indemnité, en relevant

rédigés en termes similaires : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 octobre 1999) et les productions, que le divorce des époux Z... a été prononcé par un jugement du 21 février 1989 qui, avant dire

X... coupable des faits lui étant reprochés, l'a condamné à une peine, et, avant dire droit sur les intérêts civils, a ordonné la production d'une expertise réalisée par le cabinet EPCA, expert de l'assuré

avait statué au fond sur l'ensemble des demandes des sociétés AID Service n 1" et AID", à l'exception de celle relative à la violation de la clause de non-concurrence, qui avait fait l'objet, avant dire

la parcelle 483, en reconnaissance d'une servitude légale de passage sur leurs fonds ; que, par arrêt du 4 janvier 2000, la cour d'appel a dit que les parcelles 483 et 485 étaient enclavées et, avant dire

Y..., de Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances venant aux droits de la compagnie La France IARD, les conclusions de M.

toute comptabilité pendant la période susvisée ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ce chef, la juridiction du second degré, se fondant sur les résultats d'une expertise ordonnée avant dire