Greffier lors des débats : M.

et des régions : "En cas de litige entre l'Etat et le département, l'action est intentée ou soutenue, au nom du département, par un membre de la commission départementale désigné par elle ... " ; qu'aux

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du département de la CharenteMaritime ; - les conclusions de M.

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL -Délibérations - Modalités d'approbation.

X... était dans le département des Yvelines ; alors, d'autre part, que le montant des congés payés ne pouvait dépasser le 1/10 du montant des salaires pour la période considérée ; qu'il convenait

modification du contrat avant le départ, alors : « 1°/ que seule la modification d'un élément essentiel du contrat de voyage ou du séjour avant le départ impose au vendeur professionnel d'informer

pris ses fonctions à la CGSS de La Réunion le 1er septembre 1984, en remplacement de Mme Y..., qui a été mutée elle-même à la CPAM de l'Essonne ; que, soutenant qu'elle avait droit aux indemnités de départ

POURRITURE, QUI AVAIENT D'AILLEURS ETE SIGNALES AUX SERVICES MUNICIPAUX ; QUE PAR SUITE C'EST AINSI A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ESTIME QUE CET ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A UN DEFAUT

Y... fait valoir que la société ISD l'a informé, à plusieurs reprises téléphoniquement en Vendée, du report de la date de son départ, et en particulier le 2 octobre 1990 pour un départ prévu le 10 octobre

21, 71, 39, 54, 57, le nord du département du Bas-Rhin et les clients Direction Mercier David du département de l'Yonne et Fermeture Vitale du département du Haut-Rhin, que l'expert a indiqué que le taux

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile,

ou territoire d'outre-mer et qu'il doit être jugé devant une juridiction d'un département de la France métropolitaine, le délai entre le jour où la citation est délivrée et le jour fixé pour la comparution

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28, 3 , du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z..., notaire, dans un courrier du 11 octobre 1994 adressé à ces derniers ; qu'en se contentant de relever que l'opération immobilière ne pouvait se concrétiser sans l'accord du département par la mainlevée

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article 5 du décret du 2 avril 1982 en ajoutant une condition d'antériorité de la demande, par rapport au départ, à un texte qui ne vise qu'à permettre

X..., employé par EDF en qualité d'ingénieur réseaux a, par lettre du 13 octobre 1999, sollicité le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite en application de l'accord national du 25 janvier 1999, complété

L... a notifié à la CNAMTS son départ à la retraite à effet du 1er mars 2006.

nommé sous-directeur à la direction régionale de Paris-Est à compter du 1er janvier 1988 ; que le CIC a informé le personnel des conditions dans lesquelles il pourrait bénéficier d'une indemnité de départ