Par lettre du 1er mars 2019, la société l'a informé de la dénonciation de ce régime avec effet au 31 août 2019. 9.

La dénonciation a pour conséquence que pendant l'été 2012 jusqu'au 24 octobre, l'accord continue à s'appliquer et les parties doivent négocier un nouveau texte.

X... aurait été nulle au prétexte que le procès-verbal de saisie-attribution n'aurait pas été dénoncé dans les 8 jours à peine de caducité à Mme Y..., sans rechercher si l'acte par lequel la saisie lui

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., sur sa plainte des chefs de dénonciation

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 05 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de fausses attestations et usage, dénonciation

à défaut de dénonciation individuelle, faute de s'être expliqué sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que la dénonciation au comité d'établissement avait été "également portée, par voie

Ce mouvement de grève visait à contester la décision de la direction de procéder à la dénonciation d'un usage qui avait cours sur le site, consistant à permettre aux salariés travaillant en 5/8 de transformer

par la direction de la clinique le 16 janvier 2008, un accord de substitution étant signé le 7 mai 2015 (soit 7 ans après la dénonciation) avec l'organisation de nouveaux plannings applicables en mai

que l'usage ; que la dénonciation par l'employeur d'un engagement unilatéral n'est opposable aux salariés qu'autant qu'elle a été précédée d'une information donnée, en sus des salariés, aux représentants

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée, notamment, des chefs de dénonciation

Edwin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 novembre 1992, qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Nadia X... du chef de dénonciation

pour que soit mise en oeuvre une procédure de visite domiciliaire et de saisie, qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt ; qu'une dénonciation

travail "à son initiative" en invoquant le refus, par le salarié, d'une mutation en dépit d'une clause de mobilité de son contrat de travail; que le reçu pour solde de tout compte du 3 avril 1992 a été dénoncé

anonyme, ni que la teneur de cette dénonciation a été retranscrite avec fidélité par l'Administration ; qu'en l'espèce, le juge, qui a autorisé la visite domiciliaire sur la seule foi d'une attestation

anonyme, ni que la teneur de cette dénonciation a été retranscrite avec fidélité par l'Administration ; qu'en l'espèce, le juge, qui a autorisé la visite domiciliaire sur la seule foi d'une attestation

Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de dénonciation

X... fait grief à l'arrêt de déclarer nuls les actes de dénonce des procès-verbaux de saisie-vente des droits d'associé ou des valeurs mobilières détenus par M.

d'une contrainte, a pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de la société Sofitrans (la société) entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie du Sud-Finistère; que cette saisie a été dénoncée