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1 709 860 résultats pour « demande d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager / Carte d'embarquement

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Pièce d'identité, Courrier du 30 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise en demeure du 10 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Mise en demeure du 29 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Mise en demeure du 19 août 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Rapport de vol, Carte d'identité, Mise en demeure du 19 août 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager/Carte d'embarquement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Courrier du 25 juillet 2025 de la société Transavia

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b63cdc6046d4733c809

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Courrier du 21 juillet 2025 de la société Transavia

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Echanges avec la compagnie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8cf3cdc6046d4733e065

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité, Mise en demeure du 21 août 2025.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

initiales, qui sollicitent en outre le débouté de l’intégralité des demandes adverses, dont la demande en sursis à statuer, Vu l’audience du 24 mars 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [H] et Mme [S] [D] [Y] épouse [H] de leur demande formulée au titre des frais irrépétibles, -rejette toutes les autres demandes des parties, -rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience collégiale du 3 février 2026, la partie demanderesse a déclaré que la partie défenderesse lui avait adressé un chèque N°9745912 daté du 9 aout 2025 en règlement de la demande en principale

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 11 février 2025, après deux renvois à la demande des parties, Monsieur [J] et Madame [H], représentés par leur conseil, maintenaient leurs demandes, si ce n’est qu’ils sollicitaient 3000

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 07 avril 2026, puis renvoyée, à la demande des parties, aux fins de communication de pièces et d'échange des conclusions, à l'audience du 28 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab74cdc6046d479bbbbc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [A] [R] supporte les frais de consignation et qui sollicite enfin la modification des chefs de mission de l’expert à intervenir, Vu l’audience du 28 avril 2026 lors de laquelle l’ensemble des demandes

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TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : * Pièce 1 : Contrat de crédit, * Pièce 2 : Historique de compte, * Pièce 3 : Décompte de créance, * Pièce 4 : Lettre de

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