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la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement des différentes zones.

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tours en considérant que la condition tenant à l'absence d'autres solutions satisfaisantes fixée par l'article L. 411-2 du code de l'environnement n'était pas respectée dès lors que les dossiers de demande

Elle fait valoir que : - la règle alternative de l'article 12c) et la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ne sont pas illégales ; - les

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