AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028536365
29 janvier 2014
29 janvier 2014
.) / b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes ; / c) Capacités d'accueil pour le chargement et le déchargement des marchandises. / II. - La demande est également accompagnée
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800128
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Considérant que s'il est soutenu que le dossier de demande est incomplet en ce qui concerne les informations relatives à la desserte routière, aux accès pédestres et cyclistes et aux effets du projet en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
double sens, et, d'autre part, placé en " zone de rencontre ", c'est-à-dire en zone dans laquelle la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h et où toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
15 septembre 2008
qui indique : " nous sortions du parking du hangar 15 et nous dirigions vers le marché du Colbert en empruntant la voie sur berge sur laquelle circulaient en même temps et dans les deux sens, des cyclistes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
atteinte à la sécurité publique en ce que son emplacement à l'intersection de deux routes départementales limite la visibilité des automobilistes et crée ainsi un risque accru d'accidents pour les cyclistes
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195278
13 novembre 2013
13 novembre 2013
population de chaque commune comprise dans cette zone ainsi que de son évolution entre les deux derniers recensements authentifiés par décret ; b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300534_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le cycliste a chuté sans avoir été percuté par le véhicule et un attroupement de badauds s'est formé. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
publics ; - les requérants entendent limiter leurs propositions à l'ouverture à l'urbanisation d'une bande de 70 mètres depuis l'axe de la voie et à la réalisation d'un cheminement piétonnier et cycliste
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301275_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
publics ; - les requérants entendent limiter leurs propositions à l'ouverture à l'urbanisation d'une bande de 70 mètres depuis l'axe de la voie et à la réalisation d'un cheminement piétonnier et cycliste
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100689
23 juin 2011
23 juin 2011
antistaphylococcique (Pyostacine) dans un cas et avis chirurgical dans un autre ; que ces foyers infectieux staphylococciques, dont la localisation est classique et entretenue chez les adeptes du cyclisme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A datent de six ans avant l'arrêté en litige, que certains d'entre eux ont abouti à un non-lieu au plan pénal, et qu'aucun de ces faits ne concerne des pratiquantes de l'activité de cyclisme ou de paracyclisme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111
18 janvier 2018
18 janvier 2018
She is an international racing cyclist who is on the list of elite athletes and has set numerous world records.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042147896
22 juillet 2020
22 juillet 2020
lutte contre le dopage (AFLD) une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques du médicament dénommé " Solupred " contenant de la prednisolone en vue de participer à des compétitions sportives de cyclisme
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdca569b4110d09bed03a52
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Elle soutient qu'ils correspondent à des variations cycliques de production et produit aux débats à l'appui de cette affirmation une attestation de son expert-comptable qui indique que ses travaux ont
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684207
6 février 1981
6 février 1981
DE LA MAIRIE UN PARQUET DE BAL LE MAIRE DU LOUROUX-BECONNAIS A PU LEGALEMENT SE FONDER DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE SUR DES RAISONS DE SECURITE TENANT A L'ORGANISATION CE JOUR-LA D'UNE COURSE CYCLISTE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007716219
13 février 1987
13 février 1987
condamnation de la régie immobilière de la ville de Paris à lui verser diverses sommes en réglement de travaux exécutés pour le compte de ladite régie en vue de la réalisation des gradins de piste cycliste
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d997
9 février 1965
9 février 1965
QUI VENAIT SUR SA DROITE ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 90 DU CODE DE LA ROUTE LES CYCLISTES ET LES CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEUR DOIVENT EMPRUNTER LORSQU'IL EN EXISTE, LES PISTES SPECIALES
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dae9
10 mars 1965
10 mars 1965
ROUTE, ET LUI IMPUTER L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU PREMIER JUGE, QUE LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE AUTOMOBILE VENAIT PAR LA GAUCHE DE LA CYCLISTE
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f91e
9 décembre 1970
9 décembre 1970
LEUR ENCONTRE AU PROFIT DE GUY DE X..., L'ARRET ENONCE QU'EN OUVRANT LA PORTIERE SANS S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, ALORS QUE LE TAXI N'ETAIT PAS EN BORDURE DU TROTTOIR ET QU'UN CYCLISTE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454022.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge, pour écarter le moyen tiré de l'insuffisante accessibilité du projet en transports en commun et aux piétons et cyclistes
Source officiellePage 36 sur 123