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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983115
25 avril 2024
25 avril 2024
des cotisations déterminées à partir d'une base provisionnelle devenue périmée, y compris en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e11
1 août 2024
1 août 2024
Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur un revenu forfaitaire fixé par décret après consultation des conseils d'administration des organismes de sécurité
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983119
25 avril 2024
25 avril 2024
des cotisations déterminées à partir d'une base provisionnelle devenue périmée, y compris en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire.
Source officielleServ. contentieux social
65bd3b9e46d547e419fc1717
2 février 2024
2 février 2024
Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur un revenu forfaitaire fixé par décret après consultation des conseils d'administration des organismes de sécurité
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912a40f124dcd102fe9b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
BIC-BNC et les majorations pour mai à aout 2012, - 2 427 euros au titre du même forfait pour les prestations BIC-BNC et les majorations de septembre à décembre 2012, - 1 957 euros au titre des cotisations
Source officielleChambre sociale
62c91aeef3eafe9fcf076030
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 13 123 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63d4cd1592a57405de331800
27 janvier 2023
27 janvier 2023
retenu pour le calcul provisoire et le revenu définitif, le calcul des cotisations provisoires de l'année N +1, afin d'éviter un trop grand écart entre les cotisations provisoires et les cotisations définitives
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f64b
26 avril 2024
26 avril 2024
l'occurrence les cotisations provisionnelles décès, retraite de base et complémentaires, allocations familiales, CSG et CRDS, o le motif de la mise en recouvrement à savoir une absence de versement de
Source officielleChambre sociale
626cd364bd20aa057d9f3920
28 avril 2022
28 avril 2022
[E], au titre des cotisations maladie, de la formation professionnelle, invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la CSG et CRDS du 4e trimestre 2019
Source officielleChambre sociale
6274bd7f2799a9057d5dd2fc
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] , au titre des cotisations maladie,de la formation professionnelle, invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la CSG et CRDS du 4e trimestre 2019
Source officielleChambre sociale
626cd35dbd20aa057d9f3908
28 avril 2022
28 avril 2022
[U], au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la formation professionnelle, de la maladie, de la CSG et CRDS des mois d'octobre
Source officielleChambre sociale
626cd35ebd20aa057d9f390a
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure délivrée le 15 février 2020 précisant la cause des sommes réclamées à Mme [O] [R] , au titre des cotisations maladie, formation professionnelle, invalidité
Source officielleChambre sociale
626cd363bd20aa057d9f391c
28 avril 2022
28 avril 2022
[Z], au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la formation professionnelle, de la maladie, de la CSG et CRDS de l'année 2016
Source officielleChambre sociale
626cd363bd20aa057d9f391e
28 avril 2022
28 avril 2022
[I], au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la formation professionnelle, de la maladie, de la CSG et CRDS du 4e trimestre
Source officielleChambre sociale
6272198e228a02057de676b1
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la maladie, de la formation professionnelle, de la CSG et CRDS de novembre 2019
Source officielleChambre sociale
6272198e228a02057de676b3
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la maladie, de la formation professionnelle de la CSG et CRDS de la régularisation
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b5
28 avril 2022
28 avril 2022
[Z] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la maladie, de la formation professionnelle, de la CSG et CRDS du 4ème trimestre
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b9
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, de la formation professionnelle du 4ème trimestre 2019 , leurs montants respectifs, ainsi que les majorations
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bb
28 avril 2022
28 avril 2022
[Z] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la maladie, de la formation professionnelle, de la CSG et CRDS du 4ème trimestre
Source officielleChambre sociale
62721992228a02057de676c5
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure délivrée le 15 février 2020 précisant la cause des sommes réclamées à Mme [T] , au titre des cotisations maladie,de la formation professionnelle, invalidité
Source officiellePage 36 sur 15397