siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300067 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations

, contre le jugement (n° RG : 21/300065) rendu le 26 juillet 2018 par le président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige les opposant à l'Union de recouvrement des cotisations

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300064 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300035 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/201643 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/300054 rendu le 26 juillet 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

sociales dont disposait la société du fait de la non-application du mécanisme d'exonération Loédom, dont notamment le crédit de cotisations de 1 227 758 euros pour l'établissement [Localité 2] au titre

dont le siège est 1, place de la Comédie, 96203 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Le X... de son action en remboursement, par la CPAM, qui en avait été bénéficiaire, de cotisations indûment perçues, pour son compte, par l'URSSAF, la cour d'appel a violé les articles 1235, 1239,1376,

distribution, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (4e section), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Epinettes, à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

versées par lui au second semestre de l'année 1999, au motif que sa situation de bénéficiaire du revenu minimum d'insertion l'exonérait de tout règlement de cotisations sociales ; Attendu que M.

Toutefois, en cas de défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations, elle verse l'indemnité de congés payés à due proportion des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par

tribunal mixte de commerce en paiement d'un complément de cotisations, notamment au titre des années 2014 à 2016.

s'il y a lieu de la part des cotisations et contributions supportées par le salarié, des sommes et avantages compris dans l'assiette des cotisations. 27.

., décédé le 13 mars 2003, a formé un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ayant rejeté sa demande de proratisation des cotisations