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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01077

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes d'indemnités pour violation du statut protecteur et pour licenciement illicite, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c386

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

X..., Vu les conclusions déposées le 28 mai 2008, reprises et développées à l'audience par la SAS OUEST COORDINATION, LES FAITS La SAS OUEST COORDINATION a embauché M.

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CA

Chambre 2-4

69fad8c6cdc6046d47c0f960

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e233

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... d'avoir refusé d'exécuter la visite commerciale des fournisseurs habituels à savoir les établissements Menart, les établissements SRG Cordier, et la société SBRVM, ce qui lui avait été demandé comme

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102399_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

que celle de la commission locale de coordination de la spécialité au niveau de la subdivision. 13.

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CC

soc

6137226ecd580146773fcef9

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

service d'une pension de vieillesse liquidée au titre d'une activité commerciale exercée du 20 octobre au 31 décembre 1966 ; que cette liquidation étant intervenue sans tenir compte des règles de coordination

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b7

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, président de chambre Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre Madame Corinne

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CC

cr

613726a5cd58014677427557

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif déclare recevable la constitution de partie civile de l'UNADFI dans le cadre de la procédure pendante ; "aux motifs qu'aux termes de ces statuts l'UNADFI coordonne

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CC

soc

époséec/M. Y

61372337cd58014677406eb6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

le dessaisissement d'un conseil de prud'hommes du fait de l'appel interjeté de sa décision ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit enjoint par la cour d'appel saisie du litige, de délivrer les "coordonnées

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00341

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

intitulé "activation de votre nouvelle carte vitale Version 3" l'invitant à remplir un formulaire permettant d'obtenir cette nouvelle carte vitale et qu'à cette occasion il a transmis l'ensemble de ses coordonnées

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00448

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

restituer ladite somme outre les intérêts au taux légal applicable aux restitutions selon le livre des procédures fiscales depuis la date du 10 juillet 2017, alors qu' « il résulte des dispositions combinées

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CC

comm

61372394cd5801467740ba38

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

qui avait commandé en 1985 à M Gilbert X... une machine devant être insérée dans un ensemble destiné à la fabrication d'éléments d'ornementation en lunetterie, à charge pour lui d'en assurer la coordination

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00557

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 2006 en qualité d'attaché commercial par la société Groupe Zannier Prestations, Mme Y... a été promue au poste de coordinatrice

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300782

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

février 2018), que la société Bouygues immobilier a fait construire un ensemble de bâtiments devant former un centre commercial ; que la société Outsign architecture était chargée d'une mission de coordination

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf62fd0e83d1832094d5c

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

[W] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE La RégieAutonome des Transports Parisiens (RATP) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de Coordination aux Assurances sociales

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00267

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

-R... a été engagée le 7 novembre 2011 par l'association Aroéven Lorraine (l'association), en qualité de coordinatrice du secteur accueil collectif de mineurs ; qu'ayant été placée en arrêt de travail

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CC

comm

6137224bcd580146773fbca6

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Heper coordination ingenierie,

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CC

civ2

61372474cd58014677415a17

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été diffusés par la société Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00965

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 2021), Mme [N] a été engagée en qualité de coordinatrice de projet, à compter du 13 octobre 2009, par l'association Les Nouvelles Subsistances.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200737

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « ordonnancement, pilotage, coordination » (C-02-07) et « étanchéité collée ou coulée

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