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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100980
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y... à la somme de 423 354,74 euros et D'AVOIR rejeté sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs ; AUX MOTIFS QUE (sur la) perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle
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Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e8
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Février 2003 D'une part, ET : AVA CANCAVA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer
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