prise en la personne de son Président, Me VACHON 39, rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN représentée à l'audience par Me BANVILLE, Notaire, dûment mandaté ad hoc, et par Me SAULEAU, Notaire, conseiller

La secrétaire générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d ’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre, conseiller communication numérique au sein du cabinet

[X] qui exerçait les fonctions de « spécialiste produit » s'est vu proposer le 26 novembre 2018 un poste de « conseiller technique et commercial », qu'il a refusé le 24 décembre 2018 ce qui a entraîné

Stéphane C... et lui a confié celui de Mme Elisabeth Cateix-Negre, conseillère technique de communication alternative, - en octobre 2010, l'employeur lui a en sus confié le secrétariat dévolu au conseil

que, par suite, quelle ait été la durée de ses séjours en France au cours de cette même année, et sans que puisse y faire obstacle la double circonstance qu'il a perçu en France des revenus comme conseiller

Du 1 er juin 2022 au 20 juillet 2023, Madame Chauvin occupait le poste de conseillère technique auprès du directeur de cabinet de Madame Éli sabeth Borne, alors Première ministre.

générale du Gouvernement a saisi la Haute Autorité d ’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Thierry Pérardel qui a occupé , du 7 octobre au 13 décembre 2024, le poste de conseiller

l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] a été engagé par la soeiété MGT DE TONGE par contrat à durée indéterminée en date du 31 août 2012 à effet au 3 septembre 2012 en qualité de conseiller

comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller

pour la prise de décision et le traitement du recours gracieux des situations les plus complexes, sur une cellule collégiale spécialement constituée à cette fin pour éclairer sa décision (médecin-conseiller

Mme C B, directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, exerçait les fonctions de conseillère technique à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse depuis

L'article R. 911-16 de ce code prévoit que : " Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de

Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller

quelconque manquement à cet égard ni la preuve de conditions de travail dégradées impliquant la responsabilité de l'employeur, ce d'autant que ce dernier a mis en place un accompagnement par une conseillère

Toutefois, il résulte de l'instruction que, de 2017 à 2019, la hiérarchie de Mme E, notamment la cheffe de service, le chef de service adjoint et la conseillère technique chargée des ressources humaines

qu'il a ainsi précisé que les préconisations du premier expert correspondaient à celles habituellement définies à cette époque et qu'elles n'avaient pas été remises en cause par les parties et leurs conseils

INDETERMINEE ONT MIS FIN LE 31 DECEMBRE 1961 AUX FONCTIONS DE CELUI-CI, QUI ETAIT ALORS AGE DE 68 ANS ; QU'ILS L'ONT NOMME DIRECTEUR HONORAIRE DE CES ORGANISMES TOUT EN LUI CONFIANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER

Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mme Y...