[V] aurait été signalé comme un conducteur imprudent ; qu'en l'absence de certitude sur la cause du défaut de maîtrise qui est la cause de l'accident, la conscience du danger auquel était exposé M.

Il y a faute inexcusable lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ainsi que les articles L 452-1 du code du travail et 1351 ancien du code civil devenu 1355 du même code ; ALORS QUE, en toute hypothèse, la conscience

II appartient donc à la victime de démontrer la conscience du danger que devait avoir l'employeur.

II appartient donc à la victime de démontrer la conscience du danger que devait avoir l'employeur.

II appartient donc à la victime de démontrer la conscience du danger que devait avoir l'employeur.

II appartient donc à la victime de démontrer la conscience du danger que devait avoir l'employeur.

II appartient donc à la victime de démontrer la conscience du danger que devait avoir l'employeur.

II appartient donc à la victime de démontrer la conscience du danger que devait avoir l'employeur.

AUX MOTIFS QUE «- La conscience du danger au regard des éléments d'information extérieurs à l'entreprise-Les dangers relatifs à l'inhalation de poussières étaient déjà connus depuis la fin du XIX · siècle

En l'espèce, il donc établi que la Société AUBERT et DUVAL avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé Monsieur X..., concernant la santé du salarié et les maladies professionnelles

Elle affirme ne pas avoir eu conscience du danger auquel le salarié était exposé et que d'ailleurs au moment de la déclaration de l'accident, M.X... n'a jamais fait état d'une prétendue défectuosité de

Le jugement déféré sera par conséquent infirmé dans l'intégralité de ses dispositions ». 1°) ALORS QUE la faute inexcusable est caractérisée par la conscience du danger auquel était exposé le salarié

Il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait ou devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, et de ce qu'il n'avait

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

l'entreprise ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

électriques, restés sous tension ; Attendu que la SOCCRAM fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18ème chambre B, 7 novembre 1986) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, que la notion de conscience

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors « que commet une faute inexcusable ouvrant droit à une indemnisation complétant celle de la sécurité sociale, l'employeur qui a ou aurait dû avoir conscience