à un régime de retraite supplémentaire pour compenser le défaut de cotisation de son employeur » (conclusions d'appel p 37) ; Qu'ainsi, M.

, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; alors, d'autre part, que le syndic faisait valoir, dans ses conclusions d'appel que, comme il résulte de l'inventaire dressé par l'huissier de justice

, qui s'est abstenue de vérifier la cause exacte de la rupture, a méconnue l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, régulièrement

Eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il a statué sur les conclusions d'appel en garantie formées par la société

recrutement ne pouvait être assimilée à celle d'intérim, qui sont deux activités distinctes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel

pourtant mis en évidence dans ses conclusions d'appel précitées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la demande de M.

, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir, s'agissant des reproches de manque d'application au travail et d'inobservation des consignes, qu'il n'était pas possible de vérifier, à la lumière

n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'il était en droit d'obtenir la communication des résultats

d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que l'astreinte est liquidée en fonction du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée ; qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions

devait rechercher, comme elle y était clairement invitée par les conclusions d'appel de Mme X..., si les liens de famille entre frère et soeur n'avaient pas entraîné l'impossibilité morale d'exiger une

répondre à ses conclusions d'appel soulignant que le motif invoqué dans la lettre de licenciement était inexistant puisque avant même que le secrétariat de la direction de la société Setrafac ait été

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que celle-ci n'avait fait qu'accéder à une réclamation purement formelle de Mme Y..., en raison de ses difficultés familiales

a omis de prendre en considération le moyen des conclusions d'appel de la Société Générale faisant valoir que, suivant requête en date du 20 octobre 1983, le syndic au règlement judiciaire de la société

a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, Raynald X... faisait valoir que la réglementation n'exigeait pas que les barges objet des poursuites soient munies d'ancres

démission le 15 mai 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre du contrat du 15 mars 2004, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions

pour non-respect de la clause de non-concurrence du contrat d'agent commercial (conclusions d'appel, page 8) ; Que, dès lors, en relevant, pour dire n'y avoir lieu à statuer sur une telle demande, que

Mme Y... dans ses conclusions d'appel, sur l'aveu postérieur émanant de M.

de répondre au moyen déterminant soulevé par l'exposante dans ses conclusions d'appel pris de ce que "si l'on prend en considération la cessation de paiement des dernières indemnités journalières, l'action