neuf associés anciens salariés et conservant huit salariés, est en grande difficulté de fonctionnement depuis plusieurs mois ; que sa taille et son activité auraient dû lui assurer une rentabilité identique

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société All/Ident, société à responsabilité limitée, dont le siège

de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société anonyme IPSEN, Institut de produits de synthèse et d'extract, dont le siège social est ... (15e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

synthèse sans rechercher les raisons pour lesquelles le rapport de synthèse du 7 mai 1980 figurant dans la procédure diligentée à Lyon porte le tampon "cour d'appel d'Aix-en-Provence - reproduction identique

que la présence du président et du greffier et qui ne fait pas mention, à cette audience, de celle du ministère public, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition

annuels inexacts, portant sur les comptes annuels établis au 31 décembre 2014 initialement poursuivis pour déclarer M.

société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

litigieuses sont exploitées pour le compte de tous les descendants alors que seul [E] [S]-[B] en tire profit, sans tenir compte du fait que M.

Une proposition de reconstruction du mur à l'identique a été adressée au nouveau syndic.

euros à titre de congés payés y afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 2 décembre 2022 233,61 euros brut au titre d'indemnité compensatrice de repos compensateur de travail

montre qu'il y a d'évidence une incertitude sur la nécessité d'un permis de construire en ce domaine ; que l'argumentation sur la législation métropolitaine, au-delà du fait que les textes ne sont pas identiques

Localité 1] pourraient seulement prétendre, au titre du 18e poste, à une compensation sous forme de repos compensateurs déjà intégrés au cycle de travail, et non à une majoration de salaire à hauteur de

J..., née le [...] , a présenté une grave infirmité, à la suite de fautes commises, lors de l'accouchement de sa mère, par P... Q..., sage-femme, M.

[N], armateur à la pêche artisanale, suivant contrat d'engagement maritime aux fins de pourvoir au remplacement, à compter du 13 août 2015, de M. [I]. 2.

Prétot, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

(Ariège), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le même moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

des assiettes identique

A... a demandé la réduction de cette rente ; Attendu que, pour la déclarer irrecevable, l'arrêt retient que cette demande est identique à celle dont M.