formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de Mme Annette Y..., exploitant de salon de coiffure

Pays de la Loire ; qu'elle a transféré le 30 juin 1998 à l'EURL Bosc Services, autre filiale du même groupe, son effectif salarié domicilié dans la région Centre ainsi que le stock de produits de coiffure

La société BEAUTY COIFFURE comprend 6 salariés et est soumise à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 étendue par arrêté du 3 avril 2007.

conclusions notifiées par RPVA le 27 novembre 2023 aux termes desquelles la société Immoluxe demande au juge de la mise en état de : - homologuer le protocole d’accord signé le 15 juin 2023 et lui conférer

N... , retoucheur photo, explique que Mme Z... choisit les modèles, les coiffures, le maquillage, le lieu du "shooting", et même l'arrière-plan ou l'éclairage et qu'elle organise une réunion avant chaque

. *** Ainsi qu'il l'a été relevé précédemment, Mme [V] revendique l'application des dispositions collectives de la coiffure.

tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société STHNC complexe Nouvata parc, dont le siège est [...] , 2°/ à la Confédération

n'était donnée, et qu'il suffit de constater que Taïbi X... était un habitué de l'établissement, en sorte qu'il n'a pas été refoulé à la porte de l'établissement en raison de sa couleur ; qu'en outre,

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [K] [M] été engagée par la société [Z] coiffure par contrat à durée indéterminée à compter du 2 avril 2019, en qualité de coiffeuse niveau 2.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Jacques Coeur aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Jacques Coeur

Z..., qui avait embauché Mme Y... le 7 juin 1977 en qualité de coiffeuse, l'a licenciée le 25 novembre 1982 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à lui payer des dommages et intérêts

de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - La procédure est irrégulière car au moment de son interpellation l'intéressé se trouvait sur le perron du salon de coiffure

La SARL Lam a signé un contrat de franchise le 14 août 2010 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Localité 4], pour une

La SARL Can a signé un contrat de franchise le 1er février 2005 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Adresse 4], pour

S'agissant de son insertion professionnelle, l'intéressé, qui est titulaire d'un diplôme de coiffure délivré le 30 mai 1999 par une école de coiffure privée située au Maroc, a bénéficié d'un contrat à

judiciaire au redressement de la SARL COULEURS ET PRIVILEGE demandait la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (pièce n° 4 de l'intimée), mais que, finalement, V...

premiers juges, et sur lequel ces derniers ont pu à bon droit se fonder, que Mme X... inscrivait en fin de journée sur un agenda, sans aucune pièce justificative, les dépenses et recettes du salon de coiffure

à la fixation de sa créance au titre des indemnités afférentes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Mme Y... affirme qu'au cours de la période de juillet 2004 à décembre 2008, elle a travaillé au salon de coiffure